Le carnet d’information du logement
Comment savoir le type d’isolant que l’ancien propriétaire a posé dans les murs ? Comment pourrais-je bien trouver la notice de la régulation de ma chaudière ? De quand datent les fenêtres ?…
Ne serait-ce pas pratique si chaque propriétaire consignait dans un lieu dédié les documents et les informations sur les travaux réalisés au fil du temps dans les logements ? C’est ce que permet le Carnet d’Information du Logement ! Attention, il est même obligatoire dans certains cas.
Qu’est-ce que c’est, pour quoi faire ?
Le carnet d’information du logement (CIL) est un document qui rassemble les historiques des travaux et les caractéristiques des équipements d’un logement. Son but est de faciliter les diagnostics énergétiques, les travaux de rénovation énergétique et d’optimiser l’utilisation des équipements énergivores.
Il concerne les logements collectifs et individuels, à l’occasion de leur construction ou de leur rénovation.
Comment savoir si je dois établir un carnet d’information pour mon logement ?
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Vous avez déposé une demande de permis de construire ou une déclaration préalable :
- Pour faire construire votre logement,
- Ou pour effectuer des travaux de rénovation énergétique
- Ou si vous faites des travaux de rénovation énergétique parmi la liste ci-dessous, que vous ayez un devis ou non.
Travaux de rénovation énergétique qui exigent la création du carnet :
- l’isolation thermique de la toiture ;
- l’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ou sur une pièce non-chauffée ;
- l’isolation thermique des planchers bas ;
- l’installation de fenêtres ou portes-fenêtres avec un vitrage isolant ou le remplacement du vitrage sur une fenêtre ou porte-fenêtre existante ;
- l’installation ou le remplacement d’un ou plusieurs éléments du système de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire ou de refroidissement.
Que doit contenir le carnet d’information du logement ?
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En cas de rénovation :
- La date et la description des travaux de rénovation énergétique ;
- La liste et les caractéristiques des matériaux utilisés lors des travaux de rénovation énergétique de votre logement ;
- Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des ouvrages et des équipements ;
- Les documents permettant de renseigner la performance énergétique de votre logement (DPE, audit énergétique, les attestations de délivrance de labels ou de certifications) ;
- Les documents attestant la réalisation des opérations d’entretien.
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En cas de construction d’un nouveau logement :
- Les plans de surface et les coupes de votre logement ;
- Les plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération de votre logement ;
- Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des ouvrages et des équipements ;
- La liste et les caractéristiques de certains matériaux utilisés lors de la construction de votre logement, lorsque ces matériaux ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement ;
- Les documents permettant de renseigner la performance énergétique de votre logement (attestation de respect de la réglementation environnementale 2020, DPE, les attestations de délivrance de labels ou de certifications).
Comment je procède ?
Vous pouvez créer un dossier papier ou un dossier numérique (vous trouverez un modèle dans les ressources données plus bas). Ce sont les artisans qui vous fourniront les documents à conserver, en général des documents classiques qu’ils donnent systématiquement. Par défaut, les artisans vous fourniront des documents numériques, mais vous pouvez les demander en version papier. Demandez-leur conseil en cas de besoin !
Si vous avez des locataires, ce sont eux qui doivent assurer l’entretien et la maintenance des équipements de chauffage par exemple, alors veillez à partager entre vous les documents nécessaires, dans un sens comme dans l’autre.
En copropriété, pensez aussi à échanger avec votre syndic. Celui-ci peut vous transmettre des documents comme la notice du système de chauffage collectif par exemple. Et il pourra, grâce aux informations que vous lui transmettriez, cibler plus facilement les travaux de rénovation énergétique à effectuer.
Le CIL sert-il en cas de vente du logement ?
Sachez que le CIL vous permet aussi de valoriser votre bien grâce aux précieuses informations que vous y aurez enregistrées, et qu’il donnera confiance à l’acquéreur.
Les ressources :
- Le modèle du CIL (version papier ou numérique)
- Le guide du CIL pour les propriétaires
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Pour plus d’informations vous pouvez consulter les sites internet suivant :
