MaPrimeRénov’ Sérénité : comment en bénéficier ?

Pourquoi Madame L. a contacté l’ALEC ?

En ce début d’année, Madame L. a entendu parler d’une nouvelle aide pour 2022 : MaPrimeRénov’ Sérénité. Elle s’est donc rendue sur le site France Rénov’, le nouveau service public pour la rénovation de l’habitat. Pour obtenir un conseil neutre, gratuit et indépendant elle a pu contacter l’Espace Conseil France Rénov’ compétent sur son territoire, à savoir l’ALEC de Montpellier Métropole puisque son logement est situé sur une des communes de la Métropole de Montpellier.

Que lui avons-nous apporté ?

Afin de la conseiller et de l’orienter au mieux nous devons vérifier plusieurs points :

• l’adresse du logement : afin de vérifier que c’est bien nous qu’il fallait contacter ;
• le projet de travaux : quels postes de travaux ou quel type de projet sont envisagés (un seul poste de travaux, rénovation globale…) ;
• le statut du demandeur par rapport au logement : propriétaire occupant ou bailleur ? Cas particulier (SCI, usufruit, indivision…) ?
• le Revenu Fiscal de Référence du ménage, par rapport au nombre de personnes composant le ménage : sur le dernier avis d’imposition en date, afin de vérifier l’éligibilité aux différentes aides financières.

En l’occurrence, MaPrimeRénov’ Sérénité n’est pas vraiment une nouvelle aide. Elle correspond en fait à une ancienne aide de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) : le programme « Habiter Mieux Sérénité ».

Depuis le 1^er janvier 2022, « Habiter Mieux Sérénité » n’existe plus car cette aide a été séparée en deux : le programme Louer Abordable, destiné aux propriétaires bailleurs uniquement, et MaPrimeRénov’ Sérénité, destinée aux propriétaires occupants uniquement.

Madame L. étant bien propriétaire occupante de son logement, nous avons vérifié certains critères supplémentaires.

Attention : tout cas particulier type SCI, usufruit, indivision ou autre doit être mentionné car des conditions d’éligibilité particulières peuvent exister.

MaPrimeRénov’ Sérénité est réservée aux projets de rénovation énergétique « ambitieux », c’est-à-dire pouvant générer un gain énergétique d’au moins 35 %. Pour atteindre ces performances, il faut réaliser plusieurs postes de travaux conséquents (comme l’isolation du toit et/ou des murs, le remplacement d’un système de chauffage ancien et peu efficace, le remplacement des menuiseries…). Le logement de Madame L. nécessite en effet plusieurs interventions de ce type.

Autre critère déterminant : cette aide est réservée aux ménages dits « modestes », c’est-à-dire en catégorie de revenus « Jaune » ou « Bleu ». Nous avons donc demandé le Revenu Fiscal de Référence cumulé du ménage de Madame L. et nous avons vérifié qu’il est en-dessous des plafonds de revenus, en fonction du nombre de personnes composant son ménage (il faut prendre en compte toutes les personnes dont la résidence principale est déclarée dans le même logement que celui du demandeur). On se réfère systématiquement au dernier avis d’imposition en date.

Pour déterminer votre catégorie de revenus, vous pouvez consulter les plafonds sur notre fiche dédiée à partir de notre site internet.

Une fois toutes ces conditions validées, nous passons aux derniers points déterminant si le ménage peut effectivement bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité : le logement doit dater de plus de 15 ans, le demandeur ne doit pas avoir bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour l’acquisition de ce logement et, si le logement a été acheté il y a moins de 3 ans, des plafonds d’acquisition s’appliquent en fonction du type de logement concerné (appartement, maison individuelle…).

Par ailleurs, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par des artisans certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), et ne pas avoir commencé avant la date de la demande.

Vous pouvez consulter la liste des artisans RGE sur le site France Rénov’, en fonction de chaque catégorie de travaux et dans un périmètre autour de votre commune.

=> Le montant de MaPrimeRénov’ Sérénité est proportionnel au coût total des travaux éligibles et des primes supplémentaires, notamment de la Métropole de Montpellier, viennent compléter cette aide.

Et ensuite ?

MaPrimeRénov’ Sérénité est gérée et versée par l’ANAH. Pour toute demande concernant cette aide, vous devez donc passer par l’opérateur ANAH compétent sur votre territoire.

Si le logement concerné par les travaux est situé sur une des communes de Montpellier Méditerranée Métropole, vous devez contacter URBANIS, au 04 67 64 70 72 (du lundi au vendredi, de 9h à 12h). Il est donc inutile de contacter l’ALEC de Montpellier Métropole dans ce cas.

A la place de MaPrimeRénov’ Sérénité, pour un projet de travaux pouvant permettre un gain énergétique > 35 %, les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier du programme Louer Abordable, sans condition de revenus mais en signant avec l’ANAH une convention à loyer maîtrise. Il faut là aussi contacter URBANIS pour toute demande concernant cette aide.

Attention, il convient de bien distinguer les différentes aides qui sont dédiées à différents types de projets :

• MaPrimeRénov’ Sérénité, pour les propriétaires occupants uniquement, en catégorie « Bleu » ou « Jaune », si gain énergétique > 35 % ;
• Le programme Louer Abordable, pour les propriétaires bailleur uniquement, sans condition de revenus mais avec convention obligatoire, si gain énergétique > 35 % ;
• MaPrimeRénov’ Rénovation Globale (et les CEE « Coup de Pouce Rénovation Globale »), pour les propriétaires occupants et bailleurs, en catégorie « Violet » ou « Rose » (sans condition de revenus pour les CEE), si gain énergétique > 55 % ;
• MaPrimeRénov’ « poste par poste » (et les CEE « poste par poste »), pour les propriétaires occupants et bailleurs, sans conditions de revenus, pour un projet de travaux simple (un seul poste de travaux ou gain énergétique < 35 %).

Pour aller plus loin :

• Notre fiche descriptive sur MaPrimeRénov’ Sérénité, sur notre site internet ;
• Notre fiche descriptive sur le programme Louer Abordable, sur notre site internet ;
• Notre fiche descriptive sur MaPrimeRénov’, sur notre site internet ;
• Notre fiche descriptive sur les primes Rénovation Globale, sur notre site internet ;
• Le site France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat dont nous faisons partie en tant qu’Espace Conseil ;
• Si votre projet n’est pas éligible aux aides de l’ANAH, vous pouvez nous contacter, de préférence via notre formulaire contact, sur notre site internet : https://www.alec-montpellier.org/contact/

Ou par téléphone, au 04 67 96 91 96, durant nos permanences téléphoniques : du mardi au vendredi, de 13h à 18h.