Photovoltaïque en collectivité
Parmi les solutions pour développer les énergies renouvelables dans les collectivités, le solaire photovoltaïque arrive souvent en tête de liste.
Les coûts du photovoltaïque ont baissé de 80% en 10 ans ce qui permet à cette technologie d’être un atout majeur en matière de transition énergétique.
A noter que les collectivités disposent d’un patrimoine bâti important qui constitue un fort potentiel pour l’installation de panneaux en toiture. Parfois, elles disposent de terrains inexploités ou inexploitables pouvant également accueillir une installation photovoltaïque dans ce cas on parle de centrale photovoltaïque au sol.
40% d’énergie renouvelable dans le mix électrique en 2030.
(objectif de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie et de la loi énergie climat)
D’abord consommer moins !
Avant de mettre en place une production d’énergie photovoltaïque, la démarche la plus cohérente est de commencer par maîtriser ses consommations énergétiques.
En effet, un kWh non consommé est toujours un gain financier et énergétique, photovoltaïque ou non ! Cela vous aidera également à bien dimensionner vos besoins en énergie.
Idées reçues sur le photovoltaïque
Notions de base
Nouveautés du photovoltaïque pour les collectivités en 2021
- Extension du seuil permettant de bénéficier des tarifs d’Obligation d’achat jusqu’à 500 kWc.
- Interdiction du cumul des aides ainsi il est désormais interdit de cumuler les primes et/ou tarifs d’obligation d’achat avec des aides locales.
- Lors de la demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau, il n’est plus nécessaire de verser la caution. Les coûts de raccordement devraient également baisser pour l’ensemble des installations.
- Les seuils de puissance (P+Q) et la distance de moins de 100 mètres s’appliquent toujours mais une dérogation pourrait avantager les collectivités. Pour rappel, Les tarifs d’achat et primes à l’investissement sont définis par différents seuils de puissance : 3, 9, 36, 100, 250 et 500 kWc. Avant le nouvel arrêté tarifaire, si je souhaitais installer une première centrale de 9 kWc sur la toiture de mon école et une seconde de 36 kWc sur ma mairie située à moins de 100m de l’école je devais considérer que les deux installations n’en formaient qu’une et additionner les puissances, ici 45 kWc. Les tarifs d’achats étant dégressifs entre chaque seuil cela n’était pas globalement avantageux. La seule solution était de laisser une période de 18 mois entre la construction des deux installations. Le nouvel arrêté stipule que deux bâtiments à usages distincts détenus par une même personne morale de droit public dérogent à cette règle et sont donc considérés comme des sites distincts.
- Les modules intégrés au bâti font leur retour. En effet, une prime d’intégration paysagère est proposée. Les conditions suivantes sont cependant à respecter : modules assurant l’étanchéité, inclinaison entre 10 et 75°, au moins 80% de la surface de toiture couverte et des conditions strictes de qualité et de mise en œuvre à respecter.
- Les projets d’autoconsommation collective peuvent enfin bénéficier des tarifs réglementés pour la vente de surplus. Jusqu’ici le producteur devait négocier directement un tarif avec un fournisseur ce qui généralement mettait en péril la santé financière du projet.
Comment financer un projet dans ma commune ?
Différents montages existent aujourd’hui pour une collectivité souhaitant s’investir dans un projet photovoltaïque.
En revanche, il n’existe pas d’aide financière spécifique de l’État pour développer un projet en collectivité (sauf prime à l’investissement pour l’autoconsommation).
Investissement direct
La collectivité porte la totalité de l’investissement et récolte directement les bénéfices issus de la vente d’électricité. La mise en œuvre est plus rapide et simplifiée mais reste dépendante de ses capacités d’investissement et d’endettement.
Investissement indirect
La collectivité prend des parts dans des sociétés de projets dont elle peut détenir la gouvernance ou non. Elle peut également financer le projet en investissant via un Compte Courant d’Associé (CCA) rémunéré.
En revanche, ce dernier doit être remboursé ou incorporé au capital social au bout de 2 ans maximum (ou 4 ans si le Compte Courant d’Associé est renouvelé) .
Différents montages juridiques sont possibles :
- Etablissement Public de Coopération Intercommunale (Syndicats, Communauté de commune…)
- Sociétés publiques (SPL, GIP)
- Sociétés publiques / privées (SIR, SEM, SCIC)
- Sociétés privées (SAS, SARL, SA, SCOP)
Tiers investissement
La commune peut également décider de mettre à disposition ses toitures à un tiers.
Le tiers porte l’investissement, l’exploitation et bénéficie des retombées de la vente d’électricité. En échange la commune perçoit un loyer pour la location de la toiture.
La contractualisation se fait généralement via une Convention d’Occupation Temporaire (COT) ou un bail emphytéotique administratif (BEA).
En général, le montant du loyer annuel se situe entre 1€ et 2,50€/m².
Le tiers opérateur peut être un énergéticien, un collectif de citoyens ou encore une entreprise de rénovation.
Ce modèle intéressera les opérateurs importants à condition que la surface exploitable soit suffisante pour être rentable.
Pour aller plus loin
- Photovoltaïque.info
- Produire de l’électricité grâce à l’énergie solaire– ADEME
- L’électrification en site isolé– ADEME
- Trouver un installateur Quali’PV
- Guide architectural pour l’intégration des capteurs solaires– Région Occitanie
- Panneaux photovoltaïques : déjouer les pièges– CLCV
- Critères de sélection des entreprises photovoltaïques– Photovoltaïque.info
- Suivre sa production– Photovoltaïque.info
