Fonctionnement des copropriétés
Les copropriétés comportent trois entités distinctes : le syndicat des copropriétaires, le conseil syndical et le syndic de la copropriété. Chaque entité a un rôle bien défini.
Le syndicat des copropriétaires (l’ensemble des copropriétaires)
Aucune décision importante ne peut être prise en copropriété sans un vote au cours d’une Assemblée Générale (AG) des copropriétaires, qui regroupent tous les copropriétaires (le syndicat). Cette AG est réunie à minima une fois par an, ou plus si nécessaire lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE).
Aucune décision importante ne peut être prise en dehors de cette AG.
Le conseil syndical
Celui-ci est obligatoire à moins que l’AG ait renoncé à ce droit. Ses membres sont élus au sein du syndicat des copropriétaires. Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. Le conseil syndical n’a aucun pouvoir de gestion à moins que l’AG ne lui en ait donné le mandat, mandat qui doit avoir un sujet précis.
Le syndic
C’est l’exécutif, le gestionnaire et le mandataire de la copropriété. Il est le représentant légal du syndicat des copropriétaires.
Les décisions du syndicat des copropriétaires sont :
- prises en assemblée générale des copropriétaires au cours d’un vote,
- exécutées par le syndic de copropriété.
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