Réglementations eau et énergie
Les réglementations relatives aux questions de l’eau et de l’énergie sont multiples. Les plus courantes en copropriété concernent principalement :
- les températures intérieures,
- le diagnostic de performance énergétique,
- Le Plan Pluriannuel de Travaux
- l’individualisation des frais de chauffage,
- les travaux d’intérêts collectifs sur les parties privatives.
Les températures intérieures
Selon le Code de l’énergie, la limite supérieure de température de chauffage est, pendant les périodes d’occupation, fixée en moyenne à 19 °C pour l’ensemble des pièces du logement. Lorsque le logement est inoccupé, les températures moyennes limites sont plus faibles :
- 16°C pour une inoccupation de 1 à 2 jours,
- 8°C pour une durée supérieure à 2 jours.
Ainsi, même en chauffage collectif, il est souhaitable que les occupants soient informés et qu’ils ferment leur radiateur en cas d’absence prolongée.
Attention ! 1°C de plus = 7 à 10 % de consommation en plus en région méditerranéenne.
Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE)
A compter du 1er janvier 2012 et dans un délai de 5 ans, un DPE collectif devra être réalisé dans les immeubles équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement. Toutefois, les copropriétés de plus de 50 lots, dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001, sont exemptées de cette obligation car dans ces bâtiments, un audit énergétique devra être réalisé.
Le DPE collectif est dorénavant obligatoire pour tous les immeubles collectifs d’habitation dont le permis de construire a été déposé avant 2013 (avec ou sans chauffage collectif). La durée de validité du DPE est de 10 ans, sauf si le diagnostic est établi après le 1er juillet 2021 et a étiqueté le bâtiment en A, B ou C.
La date d’entrée en vigueur de l’obligation, si la copropriété ne dispose pas d’un DPE, est au :
- 1er janvier 2024 : pour les copropriétés comprenant plus de 200 lots ;
- 1er janvier 2025 : pour les copropriétés comprenant 51 à 200 lots ;
- 1er janvier 2026 : pour les copropriétés comprenant moins de 51 lots.
Le DPE collectif n’est pas à confondre avec le DPE individuel (voir « Ce qu’il faut savoir sur le Diagnostic de performance énergétique (DPE) – economie.gouv.fr »)
Pour aller plus loin :
- Code de la construction et de l’habitation : Sous-section 2 : Diagnostic de performance énergétique (Articles L126-31)
- LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1) : Chapitre Ier : Rénover les bâtiments (Article 158)
Plan Pluriannuel de travaux (PPT)
La mise en place d’un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans (à date de la réception de l’immeuble). Selon la taille de la copropriété, l’entrée en vigueur de l’obligation est la suivante :
- 1er janvier 2023 : pour les copropriétés comprenant plus de 200 lots ;
- 1er janvier 2024 : pour les copropriétés comprenant 51 à 200 lots ;
- 1er janvier 2025 : pour les copropriétés comprenant moins de 51 lots.
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un document élaboré par la copropriété pour mettre en place un échéancier de travaux sur une période de 10 ans, notamment pour sauvegarder le bâtiment et son bon entretien. Il doit être actualisé tous les 10 ans.
Si le PPT fait apparaître la nécessité de réaliser des travaux, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour l’adoption de l’ensemble ou d’une partie des travaux proposés par le PPT.
Si l’assemblée générale n’a pas adopté l’ensemble ou une partie des travaux, le syndic devra inscrire de nouveau ces questions à l’ordre du jour des prochaines AG appelées à approuver les comptes.
En savoir plus :
Individualisation des frais de chauffage
Les immeubles à usage principal d’habitation pourvus d’un chauffage collectif doivent comporter, lorsqu’ils dépassent un seuil de consommations de l’immeuble est supérieur à 80 kWh/m²SHAB/an et lorsque cela est techniquement possible, une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur utilisée par chaque logement.
Les appareils installés à partir du 25 octobre 2020 doivent être relevables par télérelève. En 2027, l’ensemble des appareils devront être relevables par télérelève.
L’individualisation des frais de chauffage permet également de sensibiliser les occupants à leur niveau de consommation et d’amener à une prise de conscience.
Pour aller plus loin :
- L’individualisation des frais de chauffage : pourquoi et comment ? – ALEC Montpellier Métropole
- Arrêté du 27 août 2012.
- Individualisation des frais de chauffage : qu’est-ce qui a changé ? – ADEME
Travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives
Il est désormais possible de voter à la majorité absolue (article 25), avec recours le cas échéant à l’article 25-1, des travaux d’intérêt collectif qui seront réalisés sur les parties privatives et aux frais du propriétaire du lot concerné, sauf dans l’hypothèse où le copropriétaire du lot concerné peut justifier de la réalisation de travaux équivalents dans les dix années précédentes.
L’exemple type de l’utilité d’une telle mesure est le remplacement des fenêtres de l’immeuble. En effet, si d’importants travaux collectifs d’isolation sont réalisés mais que seulement une partie des copropriétaires changent leur vitrage, cela crée un déséquilibre thermique. L’inconfort augmente dans les logements dont les vitrages n’ont pas été changés et les consommations importantes de ces logements rendent moins perceptibles les économies réalisées grâce aux travaux d’isolation thermique.
Pour aller plus loin
