Il existe principalement deux modèles de valorisation de l’électricité produite :
La vente totale
La vente totale est le modèle historique du photovoltaïque. L’intégralité de la production photovoltaïque est injectée sur le réseau et vendue à un fournisseur selon un tarif d’achat fixé par l’état ou selon un appel d’offre si la puissance de l’installation est > 500 kWc.
Pour des puissances < 100 kWc, l’électricité produite est vendue par le producteur à un tarif fixé par l’Etat. Ce tarif est nommé Obligation d’Achat, il varie selon certaines conditions d’éligibilités et est réévalué chaque trimestre. Afin de bénéficier de ces tarifs, le producteur doit passer un contrat de rachat avec un fournisseur agréé. Le contrat porte alors sur une durée de 20 ans, non reconductible. (Tarif d’achat réglementés).
Depuis octobre 2021, les installations de 100 à 500 kWc peuvent également bénéficier des tarifs d’Obligation d’Achat mais selon certaines conditions :
- Plafonnement du tarif d’achat: ces installations peuvent bénéficier d’un tarif préférentiel pour les 1100 premières heures de production (le nombre d’heure local de production est d’environ 1600h), au-delà de ce seuil le tarif est plus faible.
- Critère carbone : Une Evaluation Carbone Simplifiée (ECS) inférieure à 550 kgCO2eq/kWc est exigée pour les modules.
- Prime d’investissement à l’autoconsommation: cette prime ne peut être sollicitée pour des projets supérieurs à 100 kWc.
Pour des puissances ≥ 500 kWc, les tarifs ne sont plus réglementés et sont soumis à une procédure de mise en concurrence sous forme d’Appel d’Offres régulés par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
L’autoconsommation individuelle
Vous consommez tout ou partie de l’électricité que vous produisez, l’éventuel surplus est généralement injecté sur le réseau et revendu à un tarif inférieur à celui de la vente totale. Ce surplus peut également être injecté gratuitement.
L’autoconsommation devient peu à peu compétitive dans le contexte actuel :
- Baisse semestrielle des tarifs d’achats en vente totale.
- Augmentation du coût de l’électricité acheté au réseau.
- Limitation de l’injection de l’électricité sur le réseau grâce à l’autoconsommation (notamment en milieu rural ou la capacité d’accueil du réseau est restreinte).
- Baisse conséquente du coût des installations photovoltaïques.
Ce contexte engendre la convergence vers la « parité réseau ». C’est à dire le moment où le coût du kWh d’électricité photovoltaïque produit sera équivalent à celui de l’électricité achetée au réseau. A ce moment-là, le photovoltaïque n’aura plus besoin de bénéficier des tarifs d’achat pour être compétitif.
Par conséquent, suivant votre profil de consommation et le pourcentage de la production que vous arriverez à consommer, l’autoconsommation peut s’avérer être plus intéressante que le modèle classique de vente totale. Il est cependant important de noter que ce cas-là dépend de plusieurs variables.
Pour aller plus loin :
L’autoconsommation collective
L’autoconsommation collective est un modèle dont le cadre réglementaire et législatif n’a été défini que très récemment. Celle-ci est définie d’après l’article L315-2 du code de l’énergie lorsque la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs liés entre eux au sein d’une personne morale.
Ce schéma permet de présenter ainsi que de visualiser globalement l’organisation de ce type de montage :
Ainsi, l’électricité produite est vendue par l’intermédiaire d’un contrat de vente de proximité aux consommateurs voisins du producteur.
En d’autres termes, le producteur d’électricité pourrait partagée ou vendre l’électricité produite avec des consommateurs voisins.
Ce type d’opération est organisé par l’intermédiaire d’une même personne morale qui fixe la répartition de l’électricité produite entre les différents consommateurs et gère la relation avec le gestionnaire de réseau (Enedis).
Cette personne morale est assimilée à un rassemblement sous une structure juridique commune du ou des producteur(s) ainsi que du ou des consommateur(s).
Globalement, l’autoconsommation collective consiste donc au partage de la production photovoltaïque entre différents consommateurs situés à proximité.
Ce modèle novateur et prometteur est considéré comme l’extension logique du modèle d’autoconsommation individuelle. Cependant, celui-ci cherche encore ses marques. En effet, très peu d’installations fonctionnant sur ce principe ont vu le jour (une vingtaine d’installations au niveau national). Actuellement, il est assez difficile de mettre en place ce type de montage.
Les aspects réglementaires et juridiques sont en perpétuelle évolution. Son large développement est annoncé dans les années à venir, cependant les décisions politiques nationales et européennes impacteront fortement l’importance de celui-ci. Nous actualiserons ces pages en fonction des évolutions constatées.
En savoir plus : étude AURA EE
