Aides financières

Les aides de l’ANAH et l’opération “Rénover pour un habitat durable et solidaire” à l’échelle de Montpellier Méditerranée Métropole.

L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) attribue des subventions pour l’amélioration des résidences principales de plus de 15 ans à des propriétaires occupants modestes (plafonds de ressources mis à jour au 1er janvier 2020) ou des bailleurs qui s’engagent à respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires.

En copropriété, une aide supplémentaire de l’ANAH peut être attribuée sous certaines conditions, au syndicat de copropriétaires pour des travaux réalisés sur les parties communes.

Pour aller plus loin :

• Consulter le site de l’ANAH
• Résumé des aides de l’ANAH 2021 – ALEC Montpellier Métropole

Ces aides sont disponibles à l’échelle nationale. De plus, elles sont bonifiées localement par Montpellier Méditerranée Métropole sur son territoire. Cette opération destinée aux propriétaires bailleurs ou occupants a pour but de favoriser un habitat de qualité, économe en charges et accessible aux ménages à revenus modestes.

L’État oblige les entreprises liées à l’énergie à réaliser ou faire réaliser des économies d’énergie (tous les fournisseurs d’énergie, distributeurs de carburant, certaines grandes surfaces…). On les appelle « les obligés ». Si ces entreprises ne respectent pas leur obligation, l’État leur impose une forte pénalité financière. De ce fait, ces obligés peuvent proposer des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics aux particuliers qui souhaitent réaliser des travaux d’économies d’énergie. Ces primes interviennent dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), souvent appelés par les entreprises « prime CEE », « prime énergie », « prime économie d’énergie », « éco primes travaux », « prime coup de pouce » voire encore indiquées sous la forme de « remise exceptionnelle » ou de « remise fidélité ». De nombreuses offres existent, mais vous ne pourrez vous engager qu’avec un seul obligé par poste de de travaux d’économie d’énergie.

Cette aide s’adresse à tout le monde (propriétaires occupants, bailleurs, locataires, occupants à titre gratuit, SCI…), pour un logement construit il y a plus de 2 ans, assigné en résidence principale ou secondaire. Ces primes ne sont pas soumises à condition de ressources mais leur montant varie en fonction de vos revenus.

Afin de bénéficier de ces aides, l’entreprise doit être certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Les CEE ne sont pas cumulables avec le programme « Habiter Mieux Sérénité » de l’ANAH mais ils sont cumulables avec toutes les autres aides.

CEE classiques

Ces primes sont donc versées par les obligés (fournisseurs d’énergie, magasins de bricolage, grandes surfaces…).

Les CEE classiques ne sont pas standardisés. Le montant de prime proposé peut donc varier d’un obligé à l’autre.

La demande de ces primes se fait en montant un dossier auprès des « obligés » de votre choix. Nous vous conseillons donc d’en solliciter plusieurs afin de comparer leurs offres et choisir celui qui vous propose le plus.

Les pièces à fournir sont à minima le devis non signé des travaux, la certification RGE de l’entreprise réalisant les travaux et votre dernier avis d’imposition.

Attention : la demande doit se faire avant signature du devis auprès d’un « obligé » ou il ne sera plus possible de mobiliser cette prime !

Les travaux éligibles sont listés sur le site de l’ADEME, sous forme de « fiches BAR » détaillant les critères techniques d’éligibilité pour chaque poste de travaux.

CEE « Coup de pouce » et offres à 1€

Des primes « Coup de pouce » sont également octroyées depuis le 1er avril 2018 et jusqu’au 31 décembre 2021, pour la réalisation de certains travaux d’économies d’énergie. La différence avec les CEE classiques est que les « Coup de pouce » sont standardisés, on connaît leur montant.

C’est notamment via cette prime “Coup de pouce” que l’on entend parler de l’offre “isolation à 1 €”. En effet, le montant de la prime attribuée peut couvrir la totalité du coût de l’isolation. C’est pourquoi l’isolation peut revenir à 1 € symbolique mais ce n’est pas systématique. Le plus souvent, il faut que ce soit une isolation de combles perdus et que vous fassiez partie des ménages aux revenus modestes.

Pour savoir si vous faites partie des ménages aux revenus modestes, vous devez vous référer à votre Revenu Fiscal de Référence (RFR, sur votre dernier avis d’imposition) et aux plafond ci-dessous :

En fonction du revenus des ménages et du type d’équipement à remplacer, la charte “Coup de pouce Isolation” prévoit des primes d’au moins :

Pour le remplacement d’une chaudière individuelle au gaz, au fioul ou au charbon, autre qu’à condensation, par :

** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

Comment bénéficier des CEE ?

Pour bénéficier des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), deux cas de figure se présentent à vous :

• Dans le cas des CEE « Coup de pouce » :
  • Soit votre professionnel RGE intègre directement la prime en déduction du coût total des travaux (à vérifier dans le devis) car il est partenaire avec un obligé : c’est le plus simple, vous n’avez pas de démarche à faire auprès d’un obligé et vous percevez la prime directement. Cependant, vous ne pouvez pas valoriser vous-même la prime en choisissant l’obligé qui propose le plus. Ce n’est pas un problème pour les CEE « Coup de pouce » puisqu’ils sont standardisés, mais ce n’est donc pas conseillé dans le cas des CEE classiques qui peuvent varier d’un obligé à l’autre.
  • Soit votre professionnel RGE n’intègre pas la prime directement, mais vous souhaitez retenir son devis quand même :
    • Il vous faut alors solliciter en parallèle un obligé vous-même, n’importe lequel, auprès duquel vous allez pouvoir monter un dossier de demande de prime CEE (attention de ne pas signer le devis avant d’avoir l’accord de l’obligé sur la prime accordée). Les CEE « Coup de pouce » étant standardisés, vous n’avez pas besoin de comparer beaucoup d’offres d’obligés différents.
    • Vous récupérez ensuite le montant de la prime après travaux sur présentation de la facture (donc il vous faut avancer le montant de la prime et vous récupérez celle-ci quelques semaines à quelques mois après la réalisation des travaux).
• Dans le cas des CEE classiques :
  • Comme la prime proposée peut nettement plus varier d’un obligé à l’autre, il vaut mieux faire la démarche de demande de CEE vous-même auprès de différents obligés. En effet, opter pour un artisan qui applique directement la prime au devis ne vous permet pas de valoriser le montant de CEE perçu. Cela peut en revanche vous éviter les démarches de demande d’aide.
  • Nous vous conseillons donc plutôt de solliciter vous-même plusieurs obligés pour pouvoir comparer la prime qu’ils vous proposent et ainsi choisir celui qui vous offre le plus.

Dans tous les cas, vous devez fournir les pièces suivantes : le devis non signé des travaux, la certification RGE de l’entreprise réalisant les travaux et votre dernier avis d’imposition.

Le lien ci-dessous vous renvoie sur le site du Ministère de la Transition Écologique sur lequel vous trouverez toutes les informations sur les conditions nécessaires pour bénéficier de l’offre « Coup de pouce » et les montants de ces primes : https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-chauffage-et-isolation

Attention la demande doit se faire avant signature du devis auprès d’un opérateur où il ne sera plus possible de mobiliser cette prime !

Bon à savoir 

Les CEE font partie des aides déductibles du montant des travaux avant déclaration au service des impôts. Pour plus d’information, reportez-vous au paragraphe dédié au crédit d’impôt.

Les CEE ne sont pas cumulables avec les aides de l’ANAH.

Pour en savoir plus et connaître la liste des obligés (liste non exhaustive)

• Résumé du dispositif CEE 2021 – ALEC Montpellier Métropole
• Résumé de la prime CEE Coup de pouce Rénovation Globale – ALEC Montpellier Métropole
  Si vous êtes également éligible à MaPrimeRénov’, vous pouvez aller consulter les fiches dédiées à cette aide, dans l’onglet “MaPrimeRénov'” ci-dessous.
• Les aides des entreprises de fourniture d’énergie – ADEME
• Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » sous conditions de ressources – Ministère de la Transition écologique et solidaire.

L’essentiel :

• Elle remplace le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et l’aide de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) « Habiter Mieux Agilité » qui n’existent donc plus
• Elle est gérée et versée par l’ANAH
• Elle n’est cependant pas cumulable avec l’aide de l’ANAH « Habiter Mieux Sérénité »
• Elle est accessible :
  • Aux propriétaires occupants sans conditions de ressources (des catégories de revenus existent – voir tableau ci-dessous – car le montant des primes varie en fonction)
  • Aux propriétaire bailleurs, de la même manière
  • Attention : les propriétaires bailleurs ne pourront faire leur demande de MaPrimeRénov’ qu’à partir du 1er juillet 2021. Cependant, tous les devis datés d’après le 1er octobre 2020 seront quand même éligibles (sous réserve qu’ils respectent et mentionnent les critères techniques d’éligibilité)
  • Aux copropriétés si elles sont composées d’au moins 75 % de résidences principales (aide globale versée au syndicat de copropriétaires, si les travaux permettent un gain énergétique d’au moins 35 %)
• MaPrimeRénov’ n’est pas accessible à une SCI, un usufruitier ou un nu-propriétaire
• Pour des logements :
  • Situés en France métropolitaine et en outre-mer
  • Dont la construction est achevée depuis 2 ans minimum

En fonction de votre Revenu Fiscal de Référence (RFR), sur l’avis d’imposition le plus récent.

Pour aller plus loin

• Résumé du dispositif MaPrimeRénov’ 2021 – ALEC Montpellier Métropole
• Résumé des primes Rénovation Globale – ALEC Montpellier Métropole
  Cette fiche présente également la prime CEE Rénovation Globale. Pour plus d’informations sur les CEE, vous pouvez consulter la fiche dédiée à cette aide, dans l’onglet “Certificats d’Économies d’Énergie” ci-dessus.

La Région Occitanie – Pyrénées Méditerranée peut délivrer un Éco-chèque logement pour vous aider à réaliser des travaux d’économies d’énergie.

La valeur de l’Éco-chèque vient directement en déduction du montant total de la facture des travaux et la Région se charge ensuite de rembourser les professionnels partenaires du dispositif (c’est donc un moyen de paiement à transmettre au professionnel, le montant ne vous est pas versé directement).

En plus d’être certifié RGE, l’artisan censé recevoir ce chèque doit être affilié au dispositif Éco-chèque (pour qu’il puisse l’encaisser).

Pour être éligible, les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 25 % (à prouver par une étude thermique avant travaux).

Éco-chèque d’un montant de :

• 1 500 € pour les propriétaires occupants dont les revenus fiscaux sont inférieurs ou égal aux plafonds de revenus fixés dans le tableau ci-dessous.
• 1 000 € pour les propriétaires bailleurs conventionnant avec l’ANAH, le plafond de revenus ne s’appliquant pas dans ce cas.

Plafonds de revenus, en fonction de votre Revenu Fiscal de Référence (RFR, sur votre dernier avis d’imposition) :

+ 5 500 € par part fiscale supplémentaire (+ 2 750 € par demi-part)

Pour les cas du type 1/4 de part ou autre, la situation la plus favorable est appliquée. Exemple : le plafond d’un foyer de 2,25 parts fiscales sera celui d’un foyer de 2,5 parts fiscales, soit 36 000 €.

Pour aller plus loin

• Résumé du dispositif de l’éco-chèque 2021 – ALEC Montpellier Métropole
• Eco-chèque Logement – Région Occitanie.

Disponible depuis juin 2021, cette aide de 1300 euros est destinée aux propriétaires, copropriétaires (habitants ou bailleurs) d’un logement individuel ou en copropriété du territoire métropolitain, sans condition de ressources, pour des travaux de rénovation énergétique ambitieux.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter nos conseillers par téléphone pendant les permanences téléphonique de l’espace conseil ou via le formulaire de contact.

Pour être éligible à l’aide de 1 300 € / logement ou lot de copropriété à usage d’habitation de Montpellier Méditerranée Métropole, le demandeur devra répondre aux conditions suivantes :

• Réaliser des travaux de rénovation générant une réduction de la consommation d’énergie de plus de 40%, suivant la méthode de calcul réglementaire ;
• Être accompagné par le Guichet Unique de la Rénovation (l’Agence Locale de l’Energie et du Climat Montpellier Métropole) ou dans le cadre de l’une des opérations programmées et pilotées par la Métropole (actuellement en cours : Programme d’Intérêt Général « Rénover pour un Habitat Durable et Solidaire », Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat renouvellement urbain et/ou copropriété dégradées « Courreau, Figuerolles, Nord-Ecusson » et « Mosson » à Montpellier) ;
• Être propriétaire d’un logement situé sur l’une des 31 communes de la Métropole ;
• Être propriétaire d’un logement construit avant la Réglementation Thermique 2005 (livré avant le 1er janvier 2007) ;
• Avoir un statut de propriétaire occupant ou de propriétaire bailleur. Seuls les propriétaires, personnes physiques et morales de droit privé peuvent déposer une demande (en nom propre, SCI, syndic bénévole ou professionnel …) ;
• Être sous un statut de Copropriété (aide collective à la résidence) ;
• Être propriétaire d’un logement à usage d’habitation, sont exclus les locaux d’activité ;
• Faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment, inscrits soit au registre du commerce, soit au répertoire des métiers et disposant de la mention Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). L’intervention des entreprises doit comprendre à la fois la fourniture et la mise en œuvre des matériaux et équipements.

C’est quoi ?

L’arrêté du 9 mai 2017 oblige les fournisseurs d’énergies à reverser une prime à l’installation des panneaux solaires photovoltaïque.

C’est pour qui et pour quoi ?

• Pour les installations photovoltaïques situé en France métropolitaine
• Pour les installations de type autoconsommation avec vente du surplus
• Pour une puissance installée inférieure ou égale à 100 kWc
• Pour une demande de raccordement électrique réalisée à partir du 11 mai 2017
• Sans conditions de ressources
• Les panneaux doivent être installés de manière parallèle à votre toiture, sur une toiture plate ou bien remplir une fonction d’allège, de bardage, de brise-soleil, d’ombrière, de pergolas, de garde-corps ou bien de mur-rideau. 
• L’installation doit être en autoconsommation avec vente du surplus et posée par un installateur RGE.

C’est combien ?

Le montant de la prime varie en fonction de la puissance installée

Cette prime est versée sur 5 ans (1/5 chaque année)

Lien grille tarifaire de la vente de la totalité et de l’autoconsommation avec vente du surplus.

Avec qui, quand et comment faire la demande ?

Auprès d’une entreprise certifiée RGE réalisant des travaux d’installation photovoltaïque.

À la date de la demande complète de raccordement (DCR) auprès du gestionnaire du réseau.

En précisant l’option « vente en surplus ».

Pour aller plus loin :

Photovoltaïque.info