Aides financières
MaPrimeRénov' : Ouverture du dispositif à tous les propriétaires quelques soient leurs revenus
De nombreuses aides financières sont actuellement disponibles pour réaliser des travaux de performance énergétique dans les logements. Toutes les aides financières nécessitent de respecter certains critères de performance énergétique. Ces critères doivent être indiqués avec précision sur vos devis et factures. Certaines aides sont cumulables entre elles (d’autres non) et peuvent dépendre de votre revenu fiscal de référence.
Pour bénéficier de la majorité des aides financières, vous devez faire appel à des entreprises porteuses d’un signe de qualité « Reconnu Garant pour l’Environnement » (RGE). C’est le principe d’éco-conditionnalité.
Pour en savoir plus sur cette mention, consultez le guide de l’ADEME « Choisir un professionnel pour ses travaux » et également ce document Qualibat pour savoir comment lire un certificat RGE.
Avec conditions de revenus
-
Présentation détaillée de MaPrimeRénov’ L’essentiel :
- Elle remplace :
- le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
- les aides de l’Anah « Habiter mieux agilité »
- Elle est versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
- Elle est accessible aux propriétaires occupants sous conditions de ressources
- Elle est versée pour les logements :
- situés en France métropolitaine et en outre-mer
- dont la construction est achevée depuis 2 ans minimum
Plafonds de ressources hors Ile de France *
Nombre de personnes composant le ménage
Ménages aux ressources très modestes (€)
Ménages aux ressources modestes (€)
1
< 14 879
< 19 074
2
< 21 760
< 27 896
3
< 26 170
< 33 547
4
< 30 572
< 39 192
5
< 34 993
< 44 860
Par personne supplémentaire
< 4 412
< 5 651
Cas concrets MaPrimeRénov’ *Attention : ces plafonds de ressources sont donnés à titre indicatif ; ils correspondent aux plafonds de ressources 2020 fixés par l’ANAH. Ils sont réajustés tous les ans.
Pour aller plus loin
- Résumé du dispositif MaPrimeRénov’ 2021 – ALEC Montpellier Métropole
- Elle remplace :
-
Cette disposition fiscale permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale.
Le Crédit d’Impôt Résiduel (CIR) remplace le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et est disponible jusqu’au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus intermédiaires : voir le tableau ci-dessous.
(Pour les ménages aux revenus inférieurs aux plafonds : aides possibles via le dispositif « MaPrimeRénov’ ».
Pour les ménages aux revenus supérieurs aux plafonds : CIR uniquement pour l’isolation des murs par l’extérieur et par l’intérieur, l’isolation des rampants de toiture, des toitures terrasses et les bornes de recharge électriques.)Pour être éligible, vous devez avoir un revenu fiscal de référence (avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018 ou avis 2020 sur les revenus 2019 dès qu’il sera disponible, ou dès maintenant s’il est plus avantageux, en demandant un ASDIR) :
- Supérieur aux plafonds ci-dessous, en fonction du nombre de personnes composant votre ménage (supérieur aux plafonds des revenus modestes)
Nombre de personnes composant le ménage Plafonds bas des ménages aux revenus intermédiaires 1 > 19 074 € 2 > 27 896 € 3 > 33 547 € 4 > 39 192 € 5 > 44 860 € Par personne supplémentaire + 5 651 € ET
- Inférieur aux plafonds ci-dessous, en fonction du nombre de parts fiscales
Nombre de parts fiscales Ménages aux revenus intermédiaires 1 < 27 706 € 1,25 < 31 810 € 1,5 < 35 915 € 1,75 < 40 019 € 2 < 44 124 € 2,25 < 47 202 € 2,5 < 50 281 € 2,75 < 53 359 € 3 < 56 438 € 3,25 < 59 516 € 3,5 < 62 595 € 3,75 < 65 673 € 4 < 68 752 € Par ¼ part fiscale supplémentaire + 3 078 € Par ½ part fiscale supplémentaire + 6 157 € Exemples :
- Deux parents avec un enfant (3 personnes et 2,5 parts fiscales) à il faut un RFR entre 33 547 € et 50 281 €.
- Parent seul avec 3 enfants (4 personnes et 3,5 parts fiscales) à il faut un RFR entre 39 192 € et 62 595 €.
Pour aller plus loin
- Résumé du dispositif de crédit d’impôt 2021 – ALEC Montpellier Métropole
- Résumé du dispositif de crédit d’impôt 2020 – ALEC Montpellier Métropole
- Résumé du dispositif de crédit d’impôt 2019 – ALEC Montpellier Métropole
- Fiche récapitulative du crédit d’impôts 2018 – ALEC Montpellier Métropole
- Prélèvement à la source et crédit d’impôt – Economie.gouv.fr
- Déclarer ses travaux d’économies d’énergie réalisés en 2019 – ALEC Montpellier Métropole
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La Région Occitanie – Pyrénées Méditerranée peut délivrer un éco-chèque pour vous aider à réaliser des travaux d’économies d’énergie. La valeur de l’éco-chèque vient directement en déduction du montant total de la facture des travaux et la Région se charge ensuite de rembourser les professionnels partenaires du dispositif (l’éco-chèque est donc un moyen de paiement, le montant ne vous est pas versé directement).
Cette aide peut bénéficier à la fois aux propriétaires occupants (sous conditions de ressources) et bailleurs. Les travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique d’au moins 25%.
Pour aller plus loin
- Résumé du dispositif de l’éco-chèque 2021 – ALEC Montpellier Métropole
- Eco-chèque Logement – Région Occitanie.
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Les aides de l’ANAH et l’opération “Rénover pour un habitat durable et solidaire” à l’échelle de Montpellier Méditerranée Métropole.
L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) attribue des subventions pour l’amélioration des résidences principales de plus de 15 ans à des propriétaires occupants modestes (plafonds de ressources mis à jour au 1er janvier 2020) ou des bailleurs qui s’engagent à respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires.
En copropriété, une aide supplémentaire de l’ANAH peut être attribuée sous certaines conditions, au syndicat de copropriétaires pour des travaux réalisés sur les parties communes.
Pour aller plus loin :
- Consulter le site de l’ANAH
- Résumé des aides de l’ANAH 2021 – ALEC Montpellier Métropole
Ces aides sont disponibles à l’échelle nationale. De plus, elles sont bonifiées localement par Montpellier Méditerranée Métropole sur son territoire. Cette opération destinée aux propriétaires bailleurs ou occupants a pour but de favoriser un habitat de qualité, économe en charges et accessible aux ménages à revenus modestes.
Sans conditions de revenus
-
L’État oblige les entreprises liées à l’énergie à réaliser ou faire réaliser des économies d’énergie. Si ces entreprises ne respectent pas leur obligation, l’État leur impose une forte pénalité financière. De ce fait certains fournisseurs d’énergie proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics aux particuliers qui souhaitent réaliser des travaux d’économies d’énergie. Ces primes interviennent dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et sont souvent appelés par les entreprises « prime CEE », « prime énergie », « prime économie d’énergie », « éco primes travaux », « prime coup de pouce » voir encore indiquées sous la forme de « remise exceptionnelle » ou de « remise fidélité ». De nombreuses offres existent, mais vous ne pourrez en choisir qu’une seule par type de travaux d’économie d’énergie.
Cette aide s’adresse aux occupants (qu’ils soient propriétaires ou locataires) d’un logement construit il y a plus de 2 ans, assigné en résidence principale ou secondaire. Ces primes ne sont pas soumises à des critères de ressources mais peuvent néanmoins être bonifiées dans certains cas pour les ménages aux revenus modestes. Afin de bénéficier de ces aides l’entreprise doit être certifiée RGE (Reconnue Garant de l’Environnement).
Primes “Énergie” (CEE classiques)
Ces primes sont versées par les « obligés » (fournisseurs d’énergie, magasins de bricolage, grandes surfaces…).
Elles se présentent sous forme de chèque pour aider à financer les travaux de rénovation, sous forme d’avoir pour des achats futurs auprès d’un « obligé » ou viennent directement en déduction de la facture des travaux.
La demande de ces primes se fait en montant un dossier auprès d’un des « obligés ». Les pièces à fournir sont à minima le devis non signé des travaux, la certification RGE de l’entreprise réalisant les travaux et votre dernier avis d’imposition. Le site internet nr-pro vous permet de comparer le montant des primes afin de choisir la meilleure offre et vous renvoie directement vers le site de « l’obligé » en vue du montage de dossier.
Attention la demande doit se faire avant signature du devis auprès d’un « obligé » ou il ne sera plus possible de mobiliser cette prime !
Les travaux éligibles et les primes correspondantes sont présentés dans les tableaux ci-dessous (le montant est donné à titre indicatif, en effet les montants varient d’un « obligé » à l’autre)
Primes « Coup de pouce »
Des primes « Coup de pouce » sont également octroyées depuis le 1er avril 2018 et jusqu’au 31 décembre 2020, pour la réalisation de certains travaux d’économies d’énergie.
Prime « Coup de pouce » et offres à 1€
Suite à la loi sur la transition énergétique le gouvernement déploie plusieurs programmes complémentaires visant à lutter contre la précarité énergétique. Depuis décembre 2015, le « Pacte Énergie Solidarité » en fait partie et permet aux ménages français (propriétaires occupants et locataires) aux revenus modestes de faire réaliser certains travaux pour seulement 1 €, par le biais des CEE. Des entreprises indépendantes (non partenaires du Pacte Énergie Solidarité) peuvent également proposer des prestations à 1 €.
Voici la liste des travaux susceptibles d’être financés à 100% :
- Isolation des combles perdus
- Isolation du plancher bas (sur vide sanitaire, cave ou garage)
- Remplacement de l’ancienne chaudière par une chaudière gaz à condensation
- Remplacement de l’ancienne chaudière par une pompe à chaleur air/eau
C’est notamment via ces primes “Coup de pouce” que l’on entend parler de l’offre “isolation à 1 €”. En effet, pour l’isolation des combles et du plancher bas, une prime forfaitaire est attribuée et, en fonction de vos revenus, elle peut couvrir la totalité du coût de l’isolation. C’est pourquoi l’isolation peut revenir à 1 € symbolique dans certains cas (mais pas toujours !).
Versement de la prime
Ces primes sont versées par l’une des entreprises signataires de la charte « Coup de pouce » (il s’agit principalement de vendeurs d’énergie).
Elles se présentent sous forme de chèque pour aider à financer les travaux de rénovation, sous forme d’avoir pour des achats futurs auprès d’un vendeur d’énergie ou viennent directement en déduction de la facture des travaux.
Comment bénéficier de la prime « Coup de pouce » ?
Pour bénéficier de la prime « Coup de pouce » pouvant amener à l’isolation à 1€ (dans le cadre des Certificats d’Économie d’Énergie – CEE), deux cas de figure se présentent à vous :
- Soit vous avez identifié un professionnel RGE pour vos travaux :
- Soit ce professionnel intègre directement la prime en déduction du coût total des travaux (à vérifier dans le devis) : c’est le plus simple, le professionnel récupère la prime pour vous et vous en fait donc bénéficier directement
- Soit ce professionnel n’intègre pas la prime directement.
- Il vous faut alors solliciter un opérateur signataire de la charte « Coup de pouce » auprès duquel vous allez pouvoir monter un dossier de demande de prime coup de pouce (attention de ne pas signer le devis avant d’avoir l’accord de l’opérateur signataire sur la prime accordée).
- Vous récupérez ensuite le montant de la prime sur présentation de la facture acquittée des travaux (donc il vous faut avancer le montant de la prime et vous récupérez celle-ci quelques semaines à quelques mois après les travaux réalisés).
- Soit vous sollicitez directement un opérateur signataire de la charte « Coup de pouce » qui vous mettra en contact avec une/des entreprise(s) de son réseau, lesquelles intègrent la plupart du temps directement le montant de la prime à leur devis. Dans ce cas de figure, vous n’avez pas le choix de l’entreprise qui peut ne pas être basée à proximité de votre logement.
Dans tous les cas, vous devez fournir les pièces suivantes : le devis non signé des travaux, la certification RGE de l’entreprise réalisant les travaux et votre dernier avis d’imposition.
Le lien ci-dessous vous renvoie sur le site du Ministère de la Transition Écologique sur lequel vous trouverez toutes les informations sur les conditions nécessaires pour bénéficier de l’offre « Coup de pouce », les montants de ces primes ainsi que les opérateurs signataires de la charte Coup de pouce : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2019-2020
Pour retrouver la liste des entreprises, cliquez sur l’onglet « Quelles sont les offres disponibles ? » dans le menu à gauche, puis sur l’offre qui vous concerne et enfin sur le lien PDF correspondant.
Attention la demande doit se faire avant signature du devis auprès d’un opérateur où il ne sera plus possible de mobiliser cette prime !
Suis-je éligible ?
Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en fonctions de votre niveau de ressources.
Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes (voir les plafonds de ressources pour les ménages modestes dans le tableau ci-dessous)
Ménages modestes
Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de revenus du ménage 1 19 074 € 2 27 896 € 3 33 547 € 4 39 192 € 5 44 860 € Par personne supplémentaire + 5 651 € Montant des primes
Les travaux éligibles et les primes correspondantes sont présentés dans les tableaux ci-dessous.
En fonction du revenus des ménages et du type d’équipement à remplacer, la charte “Coup de pouce Isolation” prévoit des primes d’au moins :
Postes de travaux isolation Isolation des combles et toiture Isolation du plancher bas Primes pour les ménages très modestes 20 €/m² d’isolant posé 20 €/m² d’isolant posé Primes pour les autres ménages 10 €/m² d’isolant posé 10 €/m² d’isolant posé Pour le remplacement d’une chaudière individuelle au gaz, au fioul ou au charbon, autre qu’à condensation, par :
Postes de travaux chauffage Chaudière à gaz à très haute performance énergétique Chaudière biomasse performante Pompe à chaleur air / eau ou eau / eau Primes pour les ménages très modestes 1 200 € 4 000 € 4 000 € Primes pour les autres ménages 600 € 2 500 € 2 500 € Postes de travaux chauffage Pompe à chaleur hybride Raccordement à un réseau de chaleur ** Système solaire combiné Primes pour les ménages très modestes 4 000 € 700 € 4 000 € Primes pour les autres ménages 2 500 € 450 € 2 500 € ** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
Pour le remplacement d’un équipement indépendant de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois très performant :
Prime pour les ménages modestes 800 € Primes pour les autres ménages 500 € Pour le remplacement d’un convecteur électrique fixe par un appareil électrique très performant :
Primes pour les ménages modestes 100 € Primes pour les autres ménages 500 € Bon à savoir
Les CEE font partie des aides déductibles du montant des travaux avant déclaration au service des impôts. Pour plus d’information, reportez-vous au paragraphe dédié au crédit d’impôt.
Les CEE ne sont pas cumulables avec les aides de l’ANAH.
Pour en savoir plus et connaître la liste des obligés (liste non exhaustive)
- Résumé du dispositif CEE 2021 – ALEC Montpellier Métropole
- Les aides des entreprises de fourniture d’énergie – ADEME
- Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » sous conditions de ressources – Ministère de la Transition écologique et solidaire.
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Depuis le 1er janvier 2014, le taux normal de la TVA est de 20 %. Cependant dans le cas de travaux sur du patrimoine bâti de plus de 2 ans et affecté à l’usage d’habitation, la majorité des travaux sont soumis à une TVA à 10 %. C’est le cas de tous les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien. De plus, certains travaux, réalisés dans des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans, ouvrent droit à la TVA à taux réduit de 5,5 %, notamment les travaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique dans sa version 2015.
Les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique sont également éligibles : déplacement de radiateurs, dépose de sols, installation d’une ventilation mécanique contrôlée… En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papier peint…).
Pour bénéficier du taux réduit sur les travaux qu’il engage, le client doit remettre aux entreprises une attestation. Une seule attestation est rédigée pour l’ensemble des travaux.
Deux attestations, assorties de notices, sont disponibles sur le site service-public.fr :
- Le modèle n° 1300-SD (CERFA n° 13947) est à utiliser lorsque les travaux affectent les composantes du gros œuvre et second œuvre ;
- Et le modèle n° 1301-SD (CERFA n° 13948) à utiliser pour les autres travaux.
Pour aller plus loin -
L’éco-prêt à taux zéro sera modifié au 1er mars 2019 et restera applicable jusqu’au 31 décembre 2021.
Voici les principales modifications du dispositif :
- Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans (l’ancienne version stipulait une date antérieure au 1er janvier 1990)
- La durée de remboursement du prêt est portée à 15 ans maximum quel que soit le nombre de travaux (durée fixée à 10 ans auparavant s’il y avait moins de 3 postes de travaux)
- Prêt de 15 000 € pour un poste (7 000 € pour les fenêtres), 25 000 € pour deux postes et 30 000 € pour 3 postes ou plus.
- Possibilité de mobiliser un éco-prêt complémentaire jusqu’à 5 ans après le 1er éco prêt à taux zéro (l’ancienne version stipulait une durée de 3 ans). Le montant global des emprunts cumulés ne pourra excéder 30 000 €.
- L’isolation du plancher sur vide sanitaire ou terre-plein est maintenant un poste de travaux éligible à l’éco-prêt à taux zéro.
Pour aller plus loin
- Éco-prêt à taux zéro : guide d’utilisation des formulaires pour la réalisation d’un bouquet de travaux.
- Résumé du dispositif Éco prêt à taux zéro 2021 – ALEC Montpellier Métropole
- Résumé du dispositif Éco prêt à taux zéro 2020 – ALEC Montpellier Métropole
- Résumé du dispositif Éco prêt à taux zéro valable jusqu’au 28 février 2019 inclus – ALEC Montpellier Métropole
- Résumé du dispositif Eco prêt à taux zéro 2019 valable à partir du 1er mars 2019 – ALEC Montpellier Métropole
- Mentions obligatoires sur devis
- Mentions obligatoires sur factures
- Précisions sur les travaux induits et exemples de dépenses finançables.
- Informations sur le site du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
Formulaires nécessaire à toute demande d’éco-prêt à taux zéro.
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Depuis janvier 2015, le syndicat des copropriétaires peut souscrire à un éco-prêt collectif à taux zéro pour financer des travaux de rénovation énergétique en copropriété.Pour aller plus loin
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Le prêt à taux zéro plus (PTZ+) permet aux “primo-accédants” de financer une partie de l’acquisition d’un logement neuf, de l’acquisition et réhabilitation d’un logement ancien (à condition que le montant des travaux d’amélioration représente au moins 25% du coût total de l’opération) ou d’un logement social existant vendu aux locataires. Seules les résidences principales sont concernées, sous conditions de ressources.Le montant du PTZ+ est limité. Il ne peut couvrir l’opération immobilière dans sa totalité et ne représente donc qu’un pourcentage de celle-ci, dans la limite d’un certain plafond. Les pourcentages et les plafonds varient notamment selon la localisation du logement et du nombre de personnes destinées à l’occuper.
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Depuis le 24 novembre 2009, dans le cadre de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique d’un logement, un propriétaire bailleur (social ou privé) peut demander à son locataire de reverser une partie des économies de charges et de l’aider ainsi à réaliser les travaux.Ce dispositif est “gagnant/gagnant” : le locataire voit sa facture énergétique baisser et le bailleur ne supporte pas seul le coût des travaux.
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C’est quoi ?
L’arrêté du 9 mai 2017 oblige les fournisseurs d’énergies à reverser une prime à l’installation des panneaux solaires photovoltaïque.
C’est pour qui et pour quoi ?
- Pour les installations photovoltaïques situé en France métropolitaine
- Pour les installations de type autoconsommation avec vente du surplus
- Pour une puissance installée inférieure ou égale à 100 kWc
- Pour une demande de raccordement électrique réalisée à partir du 11 mai 2017
- Sans conditions de ressources
- Les panneaux doivent être installés de manière parallèle à votre toiture, sur une toiture plate ou bien remplir une fonction d’allège, de bardage, de brise-soleil, d’ombrière, de pergolas, de garde-corps ou bien de mur-rideau.
- L’installation doit être en autoconsommation avec vente du surplus et posée par un installateur RGE.
C’est combien ?
Le montant de la prime varie en fonction de la puissance installée
Cette prime est versée sur 5 ans (1/5 chaque année)
Type de tarif
Type de l’installation
Puissance totale
Prime à l’investissement (€/kWc)
Prime A
Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation
≤3 kWc
400€
≤9 kWc
300€
Prime B
≤36 kWc
190€
≤100 kWc
90€
>100 kWc
0€
–
au sol
–
0€
Lien grille tarifaire de la vente de la totalité et de l’autoconsommation avec vente du surplus.
Avec qui, quand et comment faire la demande ?
Auprès d’une entreprise certifiée RGE réalisant des travaux d’installation photovoltaïque.
À la date de la demande complète de raccordement (DCR) auprès du gestionnaire du réseau.
En précisant l’option « vente en surplus ».
Pour aller plus loin :