Aides financières

Sans conditions de revenus

• Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) / Travaux à 1€

  L’État oblige les entreprises liées à l’énergie à réaliser ou faire réaliser des économies d’énergie (tous les fournisseurs d’énergie, distributeurs de carburant, certaines grandes surfaces…). On les appelle « les obligés ». Si ces entreprises ne respectent pas leur obligation, l’État leur impose une forte pénalité financière. De ce fait, ces obligés peuvent proposer des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics aux particuliers qui souhaitent réaliser des travaux d’économies d’énergie. Ces primes interviennent dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), souvent appelés par les entreprises « prime CEE », « prime énergie », « prime économie d’énergie », « éco primes travaux », « prime coup de pouce » voire encore indiquées sous la forme de « remise exceptionnelle » ou de « remise fidélité ». De nombreuses offres existent, mais vous ne pourrez vous engager qu’avec un seul obligé par poste de de travaux d’économie d’énergie.

  Cette aide s’adresse à tout le monde (propriétaires occupants, bailleurs, locataires, occupants à titre gratuit, SCI…), pour un logement construit il y a plus de 2 ans, assigné en résidence principale ou secondaire. Ces primes ne sont pas soumises à condition de ressources mais leur montant varie en fonction de vos revenus.

  Afin de bénéficier de ces aides, l’entreprise doit être certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

  Les CEE ne sont pas cumulables avec le programme « Habiter Mieux Sérénité » de l’ANAH mais ils sont cumulables avec toutes les autres aides.

  CEE classiques
  

  Ces primes sont donc versées par les obligés (fournisseurs d’énergie, magasins de bricolage, grandes surfaces…).

  Les CEE classiques ne sont pas standardisés. Le montant de prime proposé peut donc varier d’un obligé à l’autre.

  La demande de ces primes se fait en montant un dossier auprès des « obligés » de votre choix. Nous vous conseillons donc d’en solliciter plusieurs afin de comparer leurs offres et choisir celui qui vous propose le plus.

  Les pièces à fournir sont à minima le devis non signé des travaux, la certification RGE de l’entreprise réalisant les travaux et votre dernier avis d’imposition.

  Attention : la demande doit se faire avant signature du devis auprès d’un « obligé » ou il ne sera plus possible de mobiliser cette prime !

  Les travaux éligibles sont listés sur le site de l’ADEME, sous forme de « fiches BAR » détaillant les critères techniques d’éligibilité pour chaque poste de travaux.

  CEE « Coup de pouce » et offres à 1€
  

  Des primes « Coup de pouce » sont également octroyées depuis le 1er avril 2018 et jusqu’au 31 décembre 2021, pour la réalisation de certains travaux d’économies d’énergie. La différence avec les CEE classiques est que les « Coup de pouce » sont standardisés, on connaît leur montant.

  C’est notamment via cette prime “Coup de pouce” que l’on entend parler de l’offre “isolation à 1 €”. En effet, le montant de la prime attribuée peut couvrir la totalité du coût de l’isolation. C’est pourquoi l’isolation peut revenir à 1 € symbolique mais ce n’est pas systématique. Le plus souvent, il faut que ce soit une isolation de combles perdus et que vous fassiez partie des ménages aux revenus modestes.

  Pour savoir si vous faites partie des ménages aux revenus modestes, vous devez vous référer à votre Revenu Fiscal de Référence (RFR, sur votre dernier avis d’imposition) et aux plafond ci-dessous :

  Nombre de personnes composant le ménage	Plafonds de revenus du ménage
  1	< 19 074 €
  2	< 27 896 €
  3	< 33 547 €
  4	< 39 192 €
  5	< 44 860 €
  Par personne supplémentaire	+ 5 651 €

  En fonction du revenus des ménages et du type d’équipement à remplacer, la charte “Coup de pouce Isolation” prévoit des primes d’au moins :

  Postes de travaux isolation	Isolation des combles et toiture	Isolation du plancher bas
  Primes pour les ménages très modestes	20 €/m² d’isolant posé	20 €/m² d’isolant posé
  Primes pour les autres ménages	10 €/m² d’isolant posé	10 €/m² d’isolant posé

  Pour le remplacement d’une chaudière individuelle au gaz, au fioul ou au charbon, autre qu’à condensation, par :

  Postes de travaux chauffage	Chaudière à gaz (rendement >92%)	Chaudière biomasse performante	Pompe à chaleur air / eau ou eau / eau
  Primes pour les ménages très modestes	1 200 €	4 000 €	4 000 €
  Primes pour les autres ménages	600 €	2 500 €	2 500 €

  Postes de travaux chauffage	Pompe à chaleur hybride	Raccordement à un réseau de chaleur **	Système solaire combiné
  Primes pour les ménages très modestes	4 000 €	700 €	4 000 €
  Primes pour les autres ménages	2 500 €	450 €	2 500 €

  ** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

  Comment bénéficier des CEE ?

  Pour bénéficier des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), deux cas de figure se présentent à vous :

  • Dans le cas des CEE « Coup de pouce » :
    • Soit votre professionnel RGE intègre directement la prime en déduction du coût total des travaux (à vérifier dans le devis) car il est partenaire avec un obligé : c’est le plus simple, vous n’avez pas de démarche à faire auprès d’un obligé et vous percevez la prime directement. Cependant, vous ne pouvez pas valoriser vous-même la prime en choisissant l’obligé qui propose le plus. Ce n’est pas un problème pour les CEE « Coup de pouce » puisqu’ils sont standardisés, mais ce n’est donc pas conseillé dans le cas des CEE classiques qui peuvent varier d’un obligé à l’autre.
    • Soit votre professionnel RGE n’intègre pas la prime directement, mais vous souhaitez retenir son devis quand même :
      • Il vous faut alors solliciter en parallèle un obligé vous-même, n’importe lequel, auprès duquel vous allez pouvoir monter un dossier de demande de prime CEE (attention de ne pas signer le devis avant d’avoir l’accord de l’obligé sur la prime accordée). Les CEE « Coup de pouce » étant standardisés, vous n’avez pas besoin de comparer beaucoup d’offres d’obligés différents.
      • Vous récupérez ensuite le montant de la prime après travaux sur présentation de la facture (donc il vous faut avancer le montant de la prime et vous récupérez celle-ci quelques semaines à quelques mois après la réalisation des travaux).
  • Dans le cas des CEE classiques :
    • Comme la prime proposée peut nettement plus varier d’un obligé à l’autre, il vaut mieux faire la démarche de demande de CEE vous-même auprès de différents obligés. En effet, opter pour un artisan qui applique directement la prime au devis ne vous permet pas de valoriser le montant de CEE perçu. Cela peut en revanche vous éviter les démarches de demande d’aide.
    • Nous vous conseillons donc plutôt de solliciter vous-même plusieurs obligés pour pouvoir comparer la prime qu’ils vous proposent et ainsi choisir celui qui vous offre le plus.

  Dans tous les cas, vous devez fournir les pièces suivantes : le devis non signé des travaux, la certification RGE de l’entreprise réalisant les travaux et votre dernier avis d’imposition.

  Le lien ci-dessous vous renvoie sur le site du Ministère de la Transition Écologique sur lequel vous trouverez toutes les informations sur les conditions nécessaires pour bénéficier de l’offre « Coup de pouce » et les montants de ces primes : https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-chauffage-et-isolation

  Attention la demande doit se faire avant signature du devis auprès d’un opérateur où il ne sera plus possible de mobiliser cette prime !

  Bon à savoir 

  Les CEE font partie des aides déductibles du montant des travaux avant déclaration au service des impôts. Pour plus d’information, reportez-vous au paragraphe dédié au crédit d’impôt.

  Les CEE ne sont pas cumulables avec les aides de l’ANAH.
  

  Pour en savoir plus et connaître la liste des obligés (liste non exhaustive)

  • Résumé du dispositif CEE 2021 – ALEC Montpellier Métropole
  • Résumé de la prime CEE Coup de pouce Rénovation Globale – ALEC Montpellier Métropole
    Si vous êtes également éligible à MaPrimeRénov’, vous pouvez aller consulter les fiches dédiées à cette aide, plus haut sur cette page.
  • Les aides des entreprises de fourniture d’énergie – ADEME
  • Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » sous conditions de ressources – Ministère de la Transition écologique et solidaire.
• La TVA à 5,5 % pour la rénovation énergétique

  Depuis le 1^er janvier 2014, le taux normal de la TVA est de 20 %. Cependant dans le cas de travaux sur du patrimoine bâti de plus de 2 ans et affecté à l’usage d’habitation, la majorité des travaux sont soumis à une TVA à 10 %. C’est le cas de tous les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien. De plus, certains travaux, réalisés dans des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans, ouvrent droit à la TVA à taux réduit de 5,5 %, notamment les travaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique dans sa version 2015.

  Les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique sont également éligibles : déplacement de radiateurs, dépose de sols, installation d’une ventilation mécanique contrôlée… En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papier peint…).

  Pour bénéficier du taux réduit sur les travaux qu’il engage, le client doit remettre aux entreprises une attestation. Une seule attestation est rédigée pour l’ensemble des travaux.

  Deux attestations, assorties de notices, sont disponibles sur le site service-public.fr :

  • Le modèle n° 1300-SD (CERFA n° 13947) est à utiliser lorsque les travaux affectent les composantes du gros œuvre et second œuvre ;
  • Et le modèle n° 1301-SD (CERFA n° 13948) à utiliser pour les autres travaux.

  
  Pour aller plus loin

  • Taux de TVA pour les travaux de rénovation d’un logement – Service public.
  • Bulletin officiel des impôts.
• L'éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

  L’éco-prêt à taux zéro sera modifié au 1er mars 2019 et restera applicable jusqu’au 31 décembre 2021. 

  Voici les principales modifications du dispositif : 

  • Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans (l’ancienne version stipulait une date antérieure au 1er janvier 1990) 
  • La durée de remboursement du prêt est portée à 15 ans maximum quel que soit le nombre de travaux (durée fixée à 10 ans auparavant s’il y avait moins de 3 postes de travaux) 
  • Prêt de 15 000 € pour un poste (7 000 € pour les fenêtres), 25 000 € pour deux postes et 30 000 € pour 3 postes ou plus.
  • Possibilité de mobiliser un éco-prêt complémentaire jusqu’à 5 ans après le 1er éco prêt à taux zéro (l’ancienne version stipulait une durée de 3 ans). Le montant global des emprunts cumulés ne pourra excéder 30 000 €.
    
  • L’isolation du plancher sur vide sanitaire ou terre-plein est maintenant un poste de travaux éligible à l’éco-prêt à taux zéro. 

  Pour aller plus loin

  • Éco-prêt à taux zéro : guide d’utilisation des formulaires pour la réalisation d’un bouquet de travaux.
  • Résumé du dispositif Éco prêt à taux zéro 2021 – ALEC Montpellier Métropole
  • Résumé du dispositif Éco prêt à taux zéro 2020 – ALEC Montpellier Métropole
  • Mentions obligatoires sur devis
  • Mentions obligatoires sur factures
  • Précisions sur les travaux induits et exemples de dépenses finançables.
  • Informations sur le site du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

  Formulaires nécessaire à toute demande d’éco-prêt à taux zéro.

  • Les formulaires pour les travaux chez un particulier
  • Les formulaires pour les travaux en copropriété
• L'éco-prêt à taux zéro copropriété
  Depuis janvier 2015, le syndicat des copropriétaires peut souscrire à un éco-prêt collectif à taux zéro pour financer des travaux de rénovation énergétique en copropriété.

   

  Pour aller plus loin

  • Consultez la page de notre site dédiée aux emprunts collectifs.
• Le prêt à taux zéro plus (PTZ+)

  Le prêt à taux zéro plus (PTZ+) permet aux “primo-accédants” de financer une partie de l’acquisition d’un logement neuf, de l’acquisition et réhabilitation d’un logement ancien (à condition que le montant des travaux d’amélioration représente au moins 25% du coût total de l’opération) ou d’un logement social existant vendu aux locataires. Seules les résidences principales sont concernées, sous conditions de ressources.

  Le montant du PTZ+ est limité. Il ne peut couvrir l’opération immobilière dans sa totalité et ne représente donc qu’un pourcentage de celle-ci, dans la limite d’un certain plafond. Les pourcentages et les plafonds varient notamment selon la localisation du logement et du nombre de personnes destinées à l’occuper.

  Pour aller plus loin.

• La contribution du locataire aux travaux d'économies d'énergie
  Depuis le 24 novembre 2009, dans le cadre de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique d’un logement, un propriétaire bailleur (social ou privé) peut demander à son locataire de reverser une partie des économies de charges et de l’aider ainsi à réaliser les travaux.

   

  Ce dispositif est “gagnant/gagnant” : le locataire voit sa facture énergétique baisser et le bailleur ne supporte pas seul le coût des travaux.

   

  En savoir plus.
• La prime à l'autoconsommation photovoltaïque

  C’est quoi ?

  L’arrêté du 9 mai 2017 oblige les fournisseurs d’énergies à reverser une prime à l’installation des panneaux solaires photovoltaïque.

  C’est pour qui et pour quoi ?

  • Pour les installations photovoltaïques situé en France métropolitaine
  • Pour les installations de type autoconsommation avec vente du surplus
  • Pour une puissance installée inférieure ou égale à 100 kWc
  • Pour une demande de raccordement électrique réalisée à partir du 11 mai 2017
  • Sans conditions de ressources
  • Les panneaux doivent être installés de manière parallèle à votre toiture, sur une toiture plate ou bien remplir une fonction d’allège, de bardage, de brise-soleil, d’ombrière, de pergolas, de garde-corps ou bien de mur-rideau. 
  • L’installation doit être en autoconsommation avec vente du surplus et posée par un installateur RGE.

  C’est combien ?

  Le montant de la prime varie en fonction de la puissance installée

  Cette prime est versée sur 5 ans (1/5 chaque année)

  Type de tarif	Type de l’installation	Puissance totale	Prime à l’investissement (€/kWc)
  Prime A	Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation	≤3 kWc	400€
  		≤9 kWc	300€
  Prime B		≤36 kWc	190€
  		≤100 kWc	90€
  		>100 kWc	0€
  –	au sol	–	0€

  Lien grille tarifaire de la vente de la totalité et de l’autoconsommation avec vente du surplus.

  Avec qui, quand et comment faire la demande ?

  Auprès d’une entreprise certifiée RGE réalisant des travaux d’installation photovoltaïque.

  À la date de la demande complète de raccordement (DCR) auprès du gestionnaire du réseau.

  En précisant l’option « vente en surplus ».

  Pour aller plus loin :

  Photovoltaïque.info

• Aide Plan Climat Montpellier Méditerranée Métropole

  Fiche détaillée du dispositif en construction et bientôt disponible.

  Disponible depuis juin 2021, cette aide de 1300 euros est destinée aux propriétaires, copropriétaires (habitants ou bailleurs) d’un logement individuel ou en copropriété du territoire métropolitain, sans condition de ressources, pour des travaux de rénovation énergétique ambitieux.

  Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter nos conseillers par téléphone pendant les permanences téléphonique de l’espace conseil ou via le formulaire de contact.

  Pour être éligible à l’aide de 1 300 € / logement ou lot de copropriété à usage d’habitation de Montpellier Méditerranée Métropole, le demandeur devra répondre aux conditions suivantes :

  • Réaliser des travaux de rénovation générant une réduction de la consommation d’énergie de plus de 40%, suivant la méthode de calcul réglementaire ;
  • Être accompagné par le Guichet Unique de la Rénovation (l’Agence Locale de l’Energie et du Climat Montpellier Métropole) ou dans le cadre de l’une des opérations programmées et pilotées par la Métropole (actuellement en cours : Programme d’Intérêt Général « Rénover pour un Habitat Durable et Solidaire », Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat renouvellement urbain et/ou copropriété dégradées « Courreau, Figuerolles, Nord-Ecusson » et « Mosson » à Montpellier) ;
  • Être propriétaire d’un logement situé sur l’une des 31 communes de la Métropole ;
  • Être propriétaire d’un logement construit avant la Réglementation Thermique 2005 (livré avant le 1er janvier 2007) ;
  • Avoir un statut de propriétaire occupant ou de propriétaire bailleur. Seuls les propriétaires, personnes physiques et morales de droit privé peuvent déposer une demande (en nom propre, SCI, syndic bénévole ou professionnel …) ;
  • Être sous un statut de Copropriété (aide collective à la résidence) ;
  • Être propriétaire d’un logement à usage d’habitation, sont exclus les locaux d’activité ;
  • Faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment, inscrits soit au registre du commerce, soit au répertoire des métiers et disposant de la mention Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). L’intervention des entreprises doit comprendre à la fois la fourniture et la mise en œuvre des matériaux et équipements.

  Quelques précisions

  Le montant de subvention accordé est forfaitaire :

  • Pour les propriétaires de logements individuels : 1 300 € par logement,
  • Pour les copropriétés : 1 300 € par lot d’habitation, excluant les locaux de commerces et d’activités, les caves, greniers et garages. La subvention sera collective et versée directement sur le compte travaux du syndicat des copropriétaires. Celle-ci sera ensuite ventilée selon les modalités de répartition définie dans le règlement de copropriété.

  L’aide est cumulable avec les subventions sur fonds propres de la Métropole attribuées aux ménages et copropriétés éligibles aux aides ANAH, ainsi qu’avec les autres aides (régionales notamment), dans la limite des règles d’écrêtement qui leurs sont propres.