L’État oblige les entreprises liées à l’énergie à réaliser ou faire réaliser des économies d’énergie. Si ces entreprises ne respectent pas leur obligation, l’État leur impose une forte pénalité financière. De ce fait certains fournisseurs d’énergie proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics aux particuliers qui souhaitent réaliser des travaux d’économies d’énergie. Ces primes interviennent dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et sont souvent appelés par les entreprises « prime CEE », « prime énergie », « prime économie d’énergie », « éco primes travaux », « prime coup de pouce » voir encore indiquées sous la forme de « remise exceptionnelle » ou de « remise fidélité ». De nombreuses offres existent, mais vous ne pourrez en choisir qu’une seule par type de travaux d’économie d’énergie.
Cette aide s’adresse aux occupants (qu’ils soient propriétaires ou locataires) d’un logement construit il y a plus de 2 ans, assigné en résidence principale ou secondaire. Ces primes ne sont pas soumises à des critères de ressources mais peuvent néanmoins être bonifiées dans certains cas pour les ménages aux revenus modestes. Afin de bénéficier de ces aides l’entreprise doit être certifiée RGE (Reconnue Garant de l’Environnement).
Primes “Énergie” (CEE classiques)
Ces primes sont versées par les « obligés » (fournisseurs d’énergie, magasins de bricolage, grandes surfaces…).
Elles se présentent sous forme de chèque pour aider à financer les travaux de rénovation, sous forme d’avoir pour des achats futurs auprès d’un « obligé » ou viennent directement en déduction de la facture des travaux.
La demande de ces primes se fait en montant un dossier auprès d’un des « obligés ». Les pièces à fournir sont à minima le devis non signé des travaux, la certification RGE de l’entreprise réalisant les travaux et votre dernier avis d’imposition. Le site internet nr-pro vous permet de comparer le montant des primes afin de choisir la meilleure offre et vous renvoie directement vers le site de « l’obligé » en vue du montage de dossier.
Attention la demande doit se faire avant signature du devis auprès d’un « obligé » ou il ne sera plus possible de mobiliser cette prime !
Les travaux éligibles et les primes correspondantes sont présentés dans les tableaux ci-dessous (le montant est donné à titre indicatif, en effet les montants varient d’un « obligé » à l’autre)
Primes « Coup de pouce »
Des primes « Coup de pouce » sont également octroyées depuis le 1er avril 2018 et jusqu’au 31 décembre 2020, pour la réalisation de certains travaux d’économies d’énergie.
Prime « Coup de pouce » et offres à 1€
Suite à la loi sur la transition énergétique le gouvernement déploie plusieurs programmes complémentaires visant à lutter contre la précarité énergétique. Depuis décembre 2015, le « Pacte Énergie Solidarité » en fait partie et permet aux ménages français (propriétaires occupants et locataires) aux revenus modestes de faire réaliser certains travaux pour seulement 1 €, par le biais des CEE. Des entreprises indépendantes (non partenaires du Pacte Énergie Solidarité) peuvent également proposer des prestations à 1 €.
Voici la liste des travaux susceptibles d’être financés à 100% :
- Isolation des combles perdus
- Isolation du plancher bas (sur vide sanitaire, cave ou garage)
- Remplacement de l’ancienne chaudière par une chaudière gaz à condensation
- Remplacement de l’ancienne chaudière par une pompe à chaleur air/eau
C’est notamment via ces primes “Coup de pouce” que l’on entend parler de l’offre “isolation à 1 €”. En effet, pour l’isolation des combles et du plancher bas, une prime forfaitaire est attribuée et, en fonction de vos revenus, elle peut couvrir la totalité du coût de l’isolation. C’est pourquoi l’isolation peut revenir à 1 € symbolique dans certains cas (mais pas toujours !).
Versement de la prime
Ces primes sont versées par l’une des entreprises signataires de la charte « Coup de pouce » (il s’agit principalement de vendeurs d’énergie).
Elles se présentent sous forme de chèque pour aider à financer les travaux de rénovation, sous forme d’avoir pour des achats futurs auprès d’un vendeur d’énergie ou viennent directement en déduction de la facture des travaux.
Comment bénéficier de la prime « Coup de pouce » ?
Pour bénéficier de la prime « Coup de pouce » pouvant amener à l’isolation à 1€ (dans le cadre des Certificats d’Économie d’Énergie – CEE), deux cas de figure se présentent à vous :
- Soit vous avez identifié un professionnel RGE pour vos travaux :
-
- Soit ce professionnel intègre directement la prime en déduction du coût total des travaux (à vérifier dans le devis) : c’est le plus simple, le professionnel récupère la prime pour vous et vous en fait donc bénéficier directement
-
- Soit ce professionnel n’intègre pas la prime directement.
-
-
- Il vous faut alors solliciter un opérateur signataire de la charte « Coup de pouce » auprès duquel vous allez pouvoir monter un dossier de demande de prime coup de pouce (attention de ne pas signer le devis avant d’avoir l’accord de l’opérateur signataire sur la prime accordée).
- Vous récupérez ensuite le montant de la prime sur présentation de la facture acquittée des travaux (donc il vous faut avancer le montant de la prime et vous récupérez celle-ci quelques semaines à quelques mois après les travaux réalisés).
- Soit vous sollicitez directement un opérateur signataire de la charte « Coup de pouce » qui vous mettra en contact avec une/des entreprise(s) de son réseau, lesquelles intègrent la plupart du temps directement le montant de la prime à leur devis. Dans ce cas de figure, vous n’avez pas le choix de l’entreprise qui peut ne pas être basée à proximité de votre logement.
Dans tous les cas, vous devez fournir les pièces suivantes : le devis non signé des travaux, la certification RGE de l’entreprise réalisant les travaux et votre dernier avis d’imposition.
Le lien ci-dessous vous renvoie sur le site du Ministère de la Transition Écologique sur lequel vous trouverez toutes les informations sur les conditions nécessaires pour bénéficier de l’offre « Coup de pouce », les montants de ces primes ainsi que les opérateurs signataires de la charte Coup de pouce : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2019-2020
Pour retrouver la liste des entreprises, cliquez sur l’onglet « Quelles sont les offres disponibles ? » dans le menu à gauche, puis sur l’offre qui vous concerne et enfin sur le lien PDF correspondant.
Attention la demande doit se faire avant signature du devis auprès d’un opérateur où il ne sera plus possible de mobiliser cette prime !
Suis-je éligible ?
Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en fonctions de votre niveau de ressources.
Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes (voir les plafonds de ressources pour les ménages modestes dans le tableau ci-dessous)
Ménages modestes
| Nombre de personnes composant le ménage |
Plafonds de revenus du ménage |
| 1 |
19 074 € |
| 2 |
27 896 € |
| 3 |
33 547 € |
| 4 |
39 192 € |
| 5 |
44 860 € |
| Par personne supplémentaire |
+ 5 651 € |
Montant des primes
Les travaux éligibles et les primes correspondantes sont présentés dans les tableaux ci-dessous.
En fonction du revenus des ménages et du type d’équipement à remplacer, la charte “Coup de pouce Isolation” prévoit des primes d’au moins :
| Postes de travaux isolation |
Isolation des combles et toiture |
Isolation du plancher bas |
| Primes pour les ménages très modestes |
20 €/m² d’isolant posé |
20 €/m² d’isolant posé |
| Primes pour les autres ménages |
10 €/m² d’isolant posé |
10 €/m² d’isolant posé |
Pour le remplacement d’une chaudière individuelle au gaz, au fioul ou au charbon, autre qu’à condensation, par :
Postes de travaux chauffage
|
Chaudière à gaz à très haute performance énergétique |
Chaudière biomasse performante |
Pompe à chaleur air / eau ou eau / eau
|
| Primes pour les ménages très modestes |
1 200 € |
4 000 € |
4 000 € |
| Primes pour les autres ménages |
600 € |
2 500 € |
2 500 € |
| Postes de travaux chauffage |
Pompe à chaleur hybride |
Raccordement à un réseau de chaleur ** |
Système solaire combiné |
| Primes pour les ménages très modestes |
4 000 € |
700 € |
4 000 € |
| Primes pour les autres ménages |
2 500 € |
450 € |
2 500 € |
** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
Pour le remplacement d’un équipement indépendant de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois très performant :
| Prime pour les ménages modestes |
800 € |
| Primes pour les autres ménages |
500 € |
Pour le remplacement d’un convecteur électrique fixe par un appareil électrique très performant :
| Primes pour les ménages modestes |
100 € |
| Primes pour les autres ménages |
500 € |
Bon à savoir
Les CEE font partie des aides déductibles du montant des travaux avant déclaration au service des impôts. Pour plus d’information, reportez-vous au paragraphe dédié au crédit d’impôt.
Les CEE ne sont pas cumulables avec les aides de l’ANAH.
Pour en savoir plus et connaître la liste des obligés (liste non exhaustive)
De nombreuses aides financières sont actuellement disponibles pour réaliser des travaux de performance énergétique dans les logements. Toutes les aides financières nécessitent de respecter certains critères de performance énergétique. Ces critères doivent être indiqués avec précision sur vos devis et factures. Certaines aides sont cumulables entre elles (d’autres non) et peuvent dépendre de votre revenu fiscal de référence.
Le prêt à taux zéro plus (PTZ+) permet aux “primo-accédants” de financer une partie de l’acquisition d’un logement neuf, de l’acquisition et réhabilitation d’un logement ancien (à condition que le montant des travaux d’amélioration représente au moins 25% du coût total de l’opération) ou d’un logement social existant vendu aux locataires. Seules les résidences principales sont concernées, sous conditions de ressources.