Aides financières pour les particuliers

De nombreuses aides financières sont actuellement disponibles pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les logements.

Toutes les aides financières nécessitent de respecter certains critères techniques. Ces critères doivent donc être respectés et mentionnés avec précision sur vos devis et sur vos factures.

Certaines aides financières sont cumulables entre elles (d’autres non) et peuvent dépendre de votre Revenu Fiscal de Référence (RFR).

Pour être éligibles aux aides financières, vous devez faire faire vos devis et travaux par des entreprises certifiées RGE : « Reconnu Garant de l’Environnement ». C’est le principe d’éco-conditionnalité.

Pour en savoir plus , consultez le guide de l’ADEME « Choisir un professionnel pour ses travaux » et ce document Qualibat pour savoir comment lire un certificat RGE.

Enfin, attention à ne pas signer vos devis et à ne surtout pas commencer vos travaux avant d’avoir fait vos demandes d’aides et d’en recevoir la validation.

Synthèse des aides et critères d'éligibilité

Tous les plafonds de revenus des aides

Chronologie pour demander les aides financières

Les différentes aides financières

Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)
L’État oblige les entreprises liées à l’énergie à réaliser ou faire réaliser des économies d’énergie (tous les fournisseurs d’énergie, distributeurs de carburant, certaines grandes surfaces…). On appelle donc ces entreprises « les obligés ». Si ces entreprises ne respectent pas leur obligation, l’État leur impose une forte pénalité financière. De ce fait, ces obligés peuvent proposer des primes aux particuliers qui souhaitent réaliser des travaux d’économies d’énergie : ces sont des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), souvent appelés par les entreprises « prime CEE », « prime énergie » ou encore « prime économies d’énergie ». De nombreuses offres existent via les CEE : une prime CEE pour chaque poste de travaux réalisé (les CEE « poste par poste »), des primes CEE dédiées aux projets de rénovation globale (les CEE « Rénovation d’ampleur »), ou encore des CEE « Coup de Pouce » qui sont bonifiés. Vous pouvez demander cette aide à n’importe quel fournisseur d’énergie (même si vous n’êtes pas abonné chez lui), mais vous ne pourrez retenir qu’une seule offre par poste de de travaux d’économie d’énergie.

Les CEE sont ouverts à tout le monde  (propriétaires occupants, bailleurs, SCI, locataires, occupants à titre gratuit…), pour un logement construit il y a plus de 2 ans, occupé ou loué à titre de résidence principale ou secondaire.  Ces primes ne sont pas soumises à condition de ressources mais leur montant varie en fonction de vos revenus.

Dans tous les cas, vous devez faire votre demande avant démarrage des travaux et avec des devis NON SIGNÉS.

Pour plus de détails :

Notre fiche descriptive sur les CEE – ALEC Montpellier Métropole (2024)

Notre fiche descriptive sur les primes CEE « Rénovation d’ampleur » – ALEC Montpellier Métropole (2024)

Notre fiche descriptive sur les primes pour la « rénovation globale » – ALEC Montpellier Métropole (2024)
Cette fiche présente toutes les aides dédiées aux projets de « rénovation globale » sur notre territoire : les CEE « Rénovation d’ampleur », mais aussi MaPrimeRénov’ « Parcours Accompagné », l’aide Plan Climat de la Métropole de Montpellier, ou encore « Loc’Avantages avec travaux ».

Sur le site du gouvernement, le dispositif des CEE – Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires / Ministère de la Transition énergétique

Sur le site du gouvernement, les CEE « Coup de Pouce Chauffage » – Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires / Ministère de la Transition énergétique

Sur le site du gouvernement, les CEE « Coup de Pouce Rénovation d’ampleur » – Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires / Ministère de la Transition énergétique
MaPrimeRénov' (MPR)
Depuis le 1er janvier 2020, l’État propose une aide financière pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique : MaPrimeRénov’. Cette aide a remplacé le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et le programme de l’ANAH « Habiter Mieux Agilité ».

En 2024, MaPrimeRénov’ évolue et elle est désormais distinctement séparée en deux parcours : MaPrimeRénov’
« par geste » (une prime forfaitaire, « poste par poste »), ou MaPrimeRénov’ « Parcours Accompagné » (une prime proportionnelle
au coût total des travaux éligibles, dédiée aux projets de « rénovation globale »).

MaPrimeRénov’ est ouverte aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs, pour un logement construit il y a plus de 15 ans, occupé ou loué à titre de résidence principale.  MaPrimeRénov’ « par geste » est soumise à condition de ressources (les ménages en catégorie « Rose » ne sont pas éligibles). En revanche, MaPrimeRénov’ « Parcours Accompagné » n’est pas soumise à condition de ressources mais son montant varie en fonction de vos revenus.

Dans tous les cas, vous devez faire votre demande avant démarrage des travaux, et avec des devis NON SIGNÉS pour MaPrimeRénov’ « Parcours Accompagné ».

Pour plus de détails :

Notre fiche descriptive globale sur MaPrimeRénov’ – ALEC Montpellier Métropole (2024)

Notre fiche descriptive plus spécifique sur MaPrimeRénov’ « par geste » – ALEC Montpellier Métropole (2024)

Notre fiche descriptive plus spécifique sur MaPrimeRénov’ « Parcours Accompagné » – ALEC Montpellier Métropole (2024)

Notre fiche descriptive sur les primes pour la « rénovation globale » – ALEC Montpellier Métropole (2024)
Cette fiche présente toutes les aides dédiées aux projets de « rénovation globale » sur notre territoire : « MaPrimeRénov’ « Parcours Accompagné », mais aussi les CEE « Rénovation d’ampleur », l’aide Plan Climat de la Métropole de Montpellier, ou encore « Loc’Avantages avec travaux ».

MaPrimeRénov’ : le guide pas à pas à destination des demandeurs – ANAH (Mai 2024)

MaPrimeRénov’ : le mode d’emploi – ANAH (Avril 2024)
Loc'Avantages et l'aide « Habiter Mieux »
L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) propose un dispositif destiné aux propriétaires bailleurs et bénéficiant aussi à leurs locataires : le conventionnement Loc’Avantages. Le propriétaire doit ainsi conventionner son logement avec l’ANAH (l’Agence Nationale de l’Habitat), ce qui implique un plafonnement de loyer pendant 6 ans minimum. En contrepartie, le bailleur obtient une déduction fiscale sur les revenus fonciers perçus. Le bailleur est gagnant, et un logement plus accessible et performant est mis sur le marché pour les locataires, notamment les plus modestes. Il est possible de conventionner en complément de travaux de rénovation, ou non. Trois niveaux de conventionnement existent : plus le plafonnement de loyer est important, plus la déduction fiscale l’est aussi.

Si des travaux de rénovation sont également réalisés, le propriétaire bailleur peut bénéficier d’une aide financière très intéressante, car proportionnelle à la surface habitable du logement : l’aide « Habiter Mieux », pour un projet de rénovation énergétique pouvant permettre un gain énergétique d’au moins 35 %.

Le conventionnement Loc’Avantages et l’aide « Habiter Mieux » sont ouverts uniquement aux propriétaires bailleurs, pour un logement loué à titre de résidence principale. 

Pour plus de détails :

Notre fiche descriptive sur la convention Loc’Avantages et l’aide « Habiter Mieux » de l’ANAH – ALEC Montpellier Métropole (2024)

Le site internet de l’ANAH
Aide Plan Climat (PCAET) de Montpellier Méditerranée Métropole
Disponible depuis juin 2021, cette aide de 2 600 €, doublée depuis le 3 octobre 2023 (1 300 € pour les demandes réalisées avant cette date), est destinée aux propriétaires d’un logement individuel, qu’ils soient occupants ou bailleurs, ainsi qu’aux copropriétés, sans condition de ressources, pour des travaux de rénovation énergétique ambitieux pouvant permettre un gain énergétique d’au moins 40 %.

Pour plus de détails :

Notre fiche descriptive sur l’aide Plan Climat – ALEC Montpellier Métropole (2024)

Le site de Montpellier Méditerranée Métropole sur l’Aide Plan Climat
Éco-chèque Logement de la Région Occitanie
La prime à l'autoconsommation photovoltaïque
C’est quoi ?

L’arrêté du 9 mai 2017 oblige les fournisseurs d’énergies à reverser une prime à l’installation des panneaux solaires photovoltaïque.

C’est pour qui et pour quoi ?

Pour les installations photovoltaïques situé en France métropolitaine

Pour les installations de type autoconsommation avec vente du surplus

Pour une puissance installée inférieure ou égale à 100 kWc

Pour une demande de raccordement électrique réalisée à partir du 11 mai 2017

Sans conditions de ressources

Les panneaux doivent être installés de manière parallèle à votre toiture, sur une toiture plate ou bien remplir une fonction d’allège, de bardage, de brise-soleil, d’ombrière, de pergolas, de garde-corps ou bien de mur-rideau.

L’installation doit être en autoconsommation avec vente du surplus et posée par un installateur RGE.

C’est combien ?

Le montant de la prime varie en fonction de la puissance installée

Désormais, cette aide vous sera versée en une seule fois, après une année de fonctionnement de l’installation, lorsque vous serez rémunéré pour la revente du surplus.

Lien grille tarifaire de la vente de la totalité et de l’autoconsommation avec vente du surplus.

Avec qui, quand et comment faire la demande ?

Vous pouvez faire la demande directement auprès de l’entreprise certifiée qui réalise vos travaux d’installation photovoltaïque, au moment de la demande complète de raccordement (DCR).

L’entreprise se charge alors des démarches auprès du gestionnaire du réseau.

N’oubliez pas de préciser que vous êtes en autoconsommation « avec revente du surplus » (car si ce n’est pas le cas, il n’y a pas de prime à l’autoconsommation).

Pour plus de détails :

Le site photovoltaïque.info
MaPrimeAdapt'
Depuis le 1er janvier 2024, l’État propose une aide financière pour la réalisation de travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie : MaPrimeAdapt’.

Pour plus de détails :

Notre fiche descriptive sur MaPrimeAdapt’ – ALEC Montpellier Métropole (2024)

Accompagnements / financements

Le chèque énergie
Afin d’aider les ménages les plus en difficulté financièrement à payer leurs factures énergétiques, l’État a mis en place plusieurs « chèques énergie » différents : le chèque énergie habituel, le chèque énergie exceptionnel, et les deux chèques énergie exceptionnels « Opération Fioul » et « Opération Bois ».

Pour les deux premiers, vous n’avez rien à faire et vous les recevrez directement chez vous si vous êtes éligible, tandis que vous devrez faire une demande pour bénéficier d’un des deux derniers si vous vous chauffez principalement au fioul ou au bois.

Pour plus de détails :

Notre fiche descriptive sur les chèques énergie – ALEC Montpellier Métropole (2024)
Mon Accompagnateur Rénov' (MAR')
Depuis le 1er janvier 2024, l’État a lancé un nouveau dispositif d’accompagnement : « Mon Accompagnateur Rénov’ » (MAR’).

Il prévoit entre autres la réalisation d’un audit énergétique du logement, l’assistance à l’analyse des résultats, des scénarios de travaux et des devis, l’aide au montage des dossiers de demandes d’aides financières, ou encore une assistance pour le suivi des travaux.

Accessible sans conditions de ressources, être accompagné par un MAR’ est même obligatoire pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov’ « Parcours Accompagné » (l’aide via MaPrimeRénov’ dédiée aux projets de « rénovation globale ») ou de l’aide « Habiter Mieux » (dispositif destiné aux propriétaires bailleurs).

Dans certains cas, l’accompagnement MAR’ est gratuit. Sinon, il vous faut choisir une offre parmi celles proposées par les différentes structures agréées sur votre territoire. Une aide financière dédiée à financer le MAR’ est alors prévue.

Dans tous les cas, avant de choisir un MAR’, contactez votre Espace Conseil France Rénov’.

Pour plus de détails :

Notre fiche descriptive sur « Mon Accompagnateur Rénov’ » – ALEC Montpellier Métropole (2024)

Liste des structures agréées Mon Accompagnateur Rénov’ sur la Métropole de Montpellier – ALEC Montpellier Métropole

La page dédiée à « Mon Accompagnateur Rénov’ » sur le site France Rénov’ – ANAH (Janvier 2024)
Rénov'Occitanie
En 2021, l’AREC (Agence Régionale Énergie Climat) et la Région Occitanie ont lancé un nouveau programme d’accompagnement à la rénovation énergétique globale des logements : Rénov’Occitanie. Destiné aux logements individuels comme aux copropriétés, ce dispositif s’articulait autour de plusieurs aspects : un accompagnement (divisé en deux phases : réalisation d’un audit énergétique et assistance à maîtrise d’ouvrage), une Prime Rénov’Occitanie, des prêts (individuel et copropriété) et une avance sur les aides financières.

Malheureusement, depuis le mois de septembre 2023, le programme Rénov’Occitanie n’est plus accessible pour les logements individuels. En effet, un dispositif national similaire est lancé à la place : MonAccompagnateurRénov’ (MAR’). La Région Occitanie a ainsi fait le choix de ne pas continuer à porter son dispositif régional, sa complémentarité avec le dispositif national n’étant pas optimale.

En revanche, MonAccompagnateurRénov’ ne concernant pas les copropriétés, Rénov’Occitanie est toujours mobilisable dans le cas de travaux de rénovation énergétique collectifs.

Pour plus de détails :

Le site internet de la Région Occitanie
La TVA à 5,5 % pour la rénovation énergétique
Depuis le 1^er janvier 2014, le taux normal de la TVA est de 20 %. Cependant, dans le cas de travaux sur du patrimoine bâti de plus de 2 ans et affecté à l’usage d’habitation, la majorité des travaux sont soumis à une TVA à 10 %. C’est le cas de tous les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien. De plus, certains travaux, réalisés dans des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans, ouvrent droit à la TVA à taux réduit de 5,5 %, notamment les travaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique dans sa version 2015.

Les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique sont également éligibles : déplacement de radiateurs, dépose de sols, installation d’une ventilation mécanique contrôlée… En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papier peint…).

Pour bénéficier du taux réduit sur les travaux qu’il engage, le client doit remettre aux entreprises une attestation. Une seule attestation est rédigée pour l’ensemble des travaux.

Deux attestations, assorties de notices, sont disponibles sur le site service-public.fr :

Le modèle n° 1300-SD (CERFA n° 13947) est à utiliser lorsque les travaux affectent les composantes du gros œuvre et second œuvre ;

Et le modèle n° 1301-SD (CERFA n° 13948) à utiliser pour les autres travaux.

Pour plus de détails :

Pour plus d’informations sur les différents taux de TVA applicables pour vos travaux de rénovation, vous pouvez consulter les sites du gouvernement suivants :

Bulletin officiel des impôts (bofip.gouv.fr)

Ministère de l’Économie et des Finances (economie.gouv.fr)

Site officiel des impôts (impots.gouv.fr)

Site officiel de l’administration française (service-public.fr)
L'Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
Ce prêt vous permet de financer des travaux de rénovation énergétique de votre logement et peut ainsi vous aider à réduire vos consommations d’énergie et vos émissions de gaz à effet de serre. Avec ce prêt, vous pourrez opter pour des travaux efficaces en termes d’économies d’énergie, sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts.

Pour les propriétaires occupants, propriétaires bailleurs ou les syndicats de copropriété. Les SCI non soumises à l’impôt sur les sociétés sont également éligibles, si le logement est mis gratuitement à disposition d’au moins un des associés (qui doit avoir le statut de personne physique). Un seul Éco-prêt à taux zéro individuel par logement, sauf dans le cas d’un Éco-PTZ complémentaire.

Le montant de prêt maximal dont vous pouvez bénéficier via l’Éco-PTZ est déterminé en fonction du nombre de postes de travaux que vous allez réaliser et un forfait « rénovation globale » existe.

Durée de remboursement de 20 ans, réductible à un minimum de 3 ans, quel que soit le nombre de travaux réalisés.

Pour plus de détails :

Notre fiche descriptive sur l’Éco-prêt à taux zéro – ALEC Montpellier Métropole (2024)

Le site du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Liste des établissements de crédit affiliés

Formulaires nécessaires à toute demande d’Éco-prêt à taux zéro :

Les formulaires pour les travaux chez un particulier

Les formulaires pour les travaux en copropriété
L'Éco-prêt à taux zéro Copropriété
Depuis janvier 2015, le syndicat des copropriétaires peut souscrire à un éco-prêt collectif à taux zéro pour financer des travaux de rénovation énergétique en copropriété.

Pour plus de détails :

Consultez la page de notre site dédiée aux emprunts collectifs.
Le Prêt à taux zéro plus (PTZ+)

Le Prêt à taux zéro plus (PTZ+) permet aux « primo-accédants » de financer une partie de l’acquisition d’un logement neuf, de l’acquisition et réhabilitation d’un logement ancien (à condition que le montant des travaux d’amélioration représente au moins 25 % du coût total de l’opération) ou d’un logement social existant vendu aux locataires. Seules les résidences principales sont concernées, sous conditions de ressources.

Le montant du PTZ+ est limité. Il ne peut couvrir l’opération immobilière dans sa totalité et ne représente donc qu’un pourcentage de celle-ci, dans la limite d’un certain plafond. Les pourcentages et les plafonds varient notamment selon la localisation du logement et du nombre de personnes destinées à l’occuper.

Pour plus de détails.
Prêt Avance Rénovation
La contribution du locataire aux travaux d'économies d'énergie
Depuis le 24 novembre 2009, dans le cadre de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique d’un logement, un propriétaire bailleur (social ou privé) peut demander à son locataire de reverser une partie des économies de charges et de l’aider ainsi à réaliser les travaux.

Ce dispositif est « gagnant/gagnant » : le locataire voit sa facture énergétique baisser et le bailleur ne supporte pas seul le coût des travaux.

Pour plus de détails :

Le site de l’ANIL – Agence Nationale pour l’Information sur le Logement

Le site du gouvernement – Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires / Ministère de la Transition énergétique
Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) - ou Crédit d'Impôt Résiduel
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique, CITE, a définitivement disparu depuis le 1er janvier 2021. Il n’est donc plus possible d’en bénéficier pour financer vos travaux de rénovation énergétique.

Depuis 2020, le CITE a été progressivement remplacé par MaPrimeRénov’, une aide financière plutôt destinée aux ménages les plus modestes (mais accessible à tous), alors que plus de la moitié des bénéficiaires du Crédit d’Impôt faisaient partie des ménages les plus aisés.

Pour plus de détails :

Notre fiche descriptive sur le Crédit d’Impôt – ALEC Montpellier Métropole (2020-2021)

Prélèvement à la source et crédit d’impôt – Economie.gouv.fr

Pour aller plus loin

Evolutions des conditions sur les aides financières pour des travaux mono-gestes et simplification des demandes de qualification RGE (mars 2024)

Résumé des annonces du ministère sur MaPrimeRénov’ 1. Réouverture et simplification des mono-gestes Les restrictions de financement concernant les gestes […]