Retour d’expérience : individualisation des frais de chauffage

Contexte

Cette copropriété, construite autour des années 1965 est constituée de 4 bâtiments d’habitation, comprenant 157 logements. Suite à une réflexion sur les questions de chauffage et après avoir réalisé une rénovation globale de la chaufferie (remplaçant des chaudières fioul par des chaudières gaz à condensation, désembouage, pot à boue, adoucisseurs d’eau…), la copropriété a réfléchit à une meilleure répartition des charges de chauffage.

L’objectif affiché était la responsabilisation des copropriétaires vis-à-vis des charges de chauffage et de leur consommation énergétique individuelle. Afin d’avoir une approche globale et cohérente, lors du vote de la pose des répartiteurs de frais de chauffage, les copropriétaires ont été incités à remplacer leurs anciennes menuiseries simple vitrage par du double vitrage performant ainsi qu’à poser des robinets thermostatiques sur les radiateurs dans les pièces des logements exposées au sud. Un groupement d’achat permettant des prix plus avantageux a été proposé pour les menuiseries auquel environ 20 % des copropriétaires ont adhéré.

Environ 830 répartiteurs installés sur l’ensemble de la copropriété

Caractéristiques des travaux réalisés

La pose des répartiteurs a été votée lors de l’assemblée générale (AG) de 2008, ils ont été posés avant l’hiver 2009/2010. Le relevé des index des répartiteurs est fait par radio relève. Afin que la facturation soit cohérente, ces index sont pondérés en fonction du type de radiateur (taille, type, puissance…). Cependant la position du logement dans la copropriété (dernier étage, position centrale…) n’est pas intégrée au calcul.

La facture énergétique de l’immeuble englobe à la fois les frais communs (entretien chaufferie…) et les frais individuels (consommations énergétiques individuelles…). Le syndicat des copropriétaires a voté en AG une répartition 25/75 ; 25 % des charges réparties au tantième  afin que chacun participe aux frais de gestion de la chaufferie et 75 % réparties en fonction des index des répartiteurs de frais de chauffage. Aujourd’hui la loi impose le rapport 30/70.

Les compteurs ont été installés en 2009/2010, les copropriétaires ont constaté l’impact sur leur charge à la fin de cette saison de chauffe (diminution ou augmentation de la facture). La baisse globale de consommation est visible à partir de la saison de chauffe 2010/2011 et est significative en 2011/2012 (- 28 % par rapport à la saison de chauffe précédente).

Entretien avec plusieurs membres du conseil syndical

Quel a été le processus de mise en place de ce projet ?

La proposition d’installer les répartiteurs a été soumise une première fois au vote lors de l’AG de 2007 mais cette résolution a été rejetée. Entre l’AG de 2007 et l’AG de 2008, une réunion d’information a été organisée pour que les copropriétaires puissent échanger sur ce sujet. Cette réunion a permis de préparer le vote de 2008 et a participé à l’acceptation du projet.

Quelle a été l’implication du conseil syndical dans ce projet ?

À l’origine le conseil syndical (CS) était composé de 5 membres qui ont grandement œuvré dans la mise en place de ces répartiteurs (demande de devis, analyse des offres, négociation avec les prestataires…).

Depuis 2014, le CS compte 17 membres qui se répartissent en 9 commissions traitant chacune une thématique spécifique. 3 des 5 membres initiaux composent aujourd’hui la commission « Maintenance et suivi des installations de chauffage ». Le président du CS s’occupe principalement de la relation avec le syndic et de la négociation des contrats.

Que conseillerez-vous à d’autres copropriétés ?

Il est primordial que le conseil syndical soit bien informé de certains points techniques et que la transmission d’information se fasse avec l’ensemble des copropriétaires. Cela est notamment  vrai sur la question du positionnement des répartiteurs sur les radiateurs en cas de remplacement de ceux-ci. De plus, la pondération se faisant en fonction du type de radiateurs, il est nécessaire que les copropriétaires soient sensibilisés au fait de prévenir le prestataire en cas de changement.

Les qualités pédagogiques du prestataire peuvent apporter une plus-value à ce type de projet car cela permet une meilleure transmission des informations.