Réglementations eau et énergie
Les réglementations relatives aux questions de l’eau et de l’énergie sont multiples. Les plus courantes en copropriété concernent principalement : les […]
Comprendre la réglementation
Régulièrement la réglementation évolue sur les questions liées à la copropriété en général et sur les questions énergétiques en particulier. Sur les pages suivantes, vous trouverez les principaux points juridiques concernant :
- le fonctionnement des copropriétés,
- les majorités de vote,
- les températures intérieures,
- les diagnostics de performances énergétiques (DPE) et Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)
- l’individualisation des frais de chauffage,
- les travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives.
Il est primordial pour la copropriété et notamment pour le conseil syndical de se tenir informé des évolutions juridiques qui peuvent avoir un impact sur le mode de fonctionnement et les prises de décisions au sein de la copropriété.
Le droit de surplomb en copropriété
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, qui entend accélérer la transition écologique de la France, il est […]
Fonds de travaux
Le fonds travaux est une réserve financière, alimenté par une cotisation annuelle obligatoire de chaque copropriétaire, qui permet au syndicat […]
Majorités de vote
Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant aux tantièmes, c’est-à-dire, la fraction représentative de son lot par rapport à […]
Fonctionnement des copropriétés
Les copropriétés comportent trois entités distinctes : le syndicat des copropriétaires, le conseil syndical et le syndic de la copropriété. Chaque […]
