Loi Élan – Comment réduire ses consommations d’énergie de 40% d’ici 2030 ?
Étape 1 : -15% avec les utilisateurs
Le décret tertiaire de la loi Élan impose une baisse de 40% des consommations d’énergie des bâtiments publics pour 2030. Comment y parvenir ? L’Agence Locale de l’Énergie et du Climat organise une série d’ateliers pour vous accompagner dans cette mise en conformité. Le 4 décembre près de 30 agents et professionnels se sont réunis pour la première étape : engager les utilisateurs pour réaliser 15% d’économie d’énergie.
Décryptage du décret tertiaire
Entré en vigueur le 1er octobre, l’article 175 de la loi Élan impose une réduction des consommations d’énergie finale des bâtiments tertiaires d’au moins 40 % dès 2030.
Nathalie Gonthiez de l’ADEME et Michael Gerber de l’ALEC Montpellier Métropole ont présenté les détails du décret et de l’arrêté associé :
- comment calculer les 40% de réduction d’énergie ?
- quels bâtiments sont concernés ?
- des sanctions sont-elles prévues ?
Est-ce que le calcul des consommations prend en compte la production d’énergie du bâtiment ?
Non, l’objectif est de réduire la consommation finale totale du bâtiment. Les éventuelles productions d’énergies renouvelables ne sont donc prises en compte que si elles limitent la consommation finale (solaire thermique ou autoconsommation photovoltaïque). A valider cependant avec l’arrêté à venir.
La seule exception concerne la consommation électrique destinée aux voitures électriques.
Les postes de consommation concernés sont-ils les 5 postes de la réglementation thermique (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaire) ?
Non, les consommations sont données en énergie finale et réparties en deux postes différents : un volet « confort thermique et ventilation » et un volet usages spécifiques propres à l’activité.
Existera t’il un outil qui permettra de différencier les usages dans le cas d’un bâtiment tout électrique ?
Oui, l’outil estimera les différentes consommations à partir de ratios tenant compte de l’activité du bâtiment.
Les utilisateurs : une solution qui a fait ses preuves
En accompagnant la mise en place d’écogestes et en mettant les utilisateurs au défi, l’école Sibelius Pottier a réalisé des économies d’énergie dès la première année de mise en place. Isabelle Mazoyer, directrice de l’école et Pauline Lattuca chargée de projets au sein de l’ALEC Montpellier Métropole ont témoigné de cette expérience.
Le sociologue Romain Gournet a fait un apport théorique sur les techniques entrainant une modification du comportement des utilisateurs.
Cette approche sociologique met en lumière des leviers d’action puissants pour changer les pratiques de consommation d’énergie :
- importance du diagnostic partagé – adoption d’une approche globale en amont et tout au long de la vie du bâtiment
- importance de mesurer / évaluer la performance
- accompagnement sociotechnique en amont et en aval pour favoriser le dialogue humain – machine
Ces contributions ont été le point de départ de plusieurs groupes de travail pour élaborer des moyens de communication favorisant l’implication de l’ensemble des usagers.
Approche sociologique pour appréhender le changement des pratiques de consommation d’énergieJusqu’à présent nous avons parlé uniquement des usagers, allez-vous évoquer l’amélioration thermique des bâtiments par les travaux ?
Cette matinée était dédiée aux améliorations possibles grâce aux comportements des utilisateurs. Nous aborderons les travaux possibles lors d’un prochain atelier.
L’ALEC ou les économes de flux ont un rôle d’accompagnement technique des communes (prioriser, préconiser, guider…). Nous pouvons suggérer des petits travaux ou accompagner la réflexion vers de travaux de rénovation globale.
Est-il possible d’obtenir des aides financières pour des travaux d’économie d’énergie ?
Il existe différents dispositifs pour les communes :
- Les Certificats d’économie d’énergie : le dispositif des CEE, créé en 2006 repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie. Des fiches standardisées permettent de connaitre les travaux concernés, les exigences à satisfaire et le niveau d’aide. Plus d’informations : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie
Le maître d’ouvrage peut récupérer les CEE ou une aide financière directe par différents moyens : directement avec l’entreprise réalisant les travaux, un obligé ou un courtier, via le dispositif départemental proposé par Hérault Energies ou via Montpellier Méditerranée Métropole pour le compte de laquelle l’ALEC propose un accompagnement à la constitution et la centralisation des dossiers de travaux visant une économie d’énergie (changement d’ampoules par des LED, isolation…). La Métropole fait une demande globale pour tout le territoire puis réparti l’argent récupéré aux communes au prorata des travaux réalisés. Cette aide est très variable en fonction de la nature des travaux. - No Watt : pour la construction ou la rénovation de bâtiments performants la Région débloque des aides financières. Toutefois, il faut se conformer à un cahier des charges spécifique (matériaux locaux et biosourcés, prise en compte des usagers, innovation…). L’ALEC peut vous expliquer le contenu de cet appel à projet et vous mettre en relation avec la Région Occitanie.
- Hérault Énergies : le syndicat d’énergie propose un catalogue d’aides à ses communes adhérentes (http://www.herault-energies.fr/) et anime le dispositif Hérable (http://www.herable.org/) qui permet de subventionner des systèmes de production de chaleur et d’eau chaude à base d’énergies renouvelables (bois, solaire thermique ou géothermie).
Existe-t-il des aides financières pour refaire un réseau d’eau ?
Non, à notre connaissance il n’y a pas d’aide pour les travaux de rénovation de réseau après compteur. Mais il est utile de prendre contact avec son fournisseur pour d’éventuels dégrèvements ou plafonnement de la facture en cas de fuite.
Programme
09h00 Accueil des participants
Mot de bienvenue
Jean-Luc Savy, Président de l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat Montpellier Métropole
09h10 Loi Élan et décret tertiaire, que retenir ?
Présentation du contenu, détail des exigences
Nathalie Gonthiez, ADEME Occitanie
Michaël Gerber, ALEC Montpellier Métropole
09h30 Implication des usagers : 15% d’économies en moyenne
Retour sur une expérience réussie dans une école
Isabelle Mazoyer, École Sibelius Pottier à Montpellier
Pauline Lattuca, ALEC Montpellier Métropole
09h50 Qui sont les usagers des bâtiments ? Quelles sont leurs résistances potentielles et leurs sources de motivation ?
Groupe de travail collectifs et restitution
10h30 Les outils d’accompagnement aux économies d’énergie dans le bâtiment
Les mécanismes sociaux pour changer les comportements
Romain Gournet, Sociologue
11h00 Cas pratique : quelle communication «idéale» dans mon établissement pour favoriser l’implication de tous ?
Groupe de travail collectifs et restitution
12h15 Conclusion suivi d’un apéritif déjeunatoire
Pour limiter le gaspillage alimentaire, veillez à nous prévenir le plus en amont possible si vous ne serez finalement plus présent au buffet proposé par l’ALEC.
