Comment financer les travaux de ma copropriété ?
Dispositif ANAH Copro Fragiles
Plus de 70 syndics, copropriétaires et professionnels ont assisté vendredi 15 septembre 2017 à la conférence sur le dispositif d’aide financière ANAH copropriétés fragiles, organisée par l’ALE Montpellier et l’ADIL 34, en collaboration avec la délégation départementale de l’ANAH.
Qu’est-ce qu’une copropriété fragile ?
Sont considérées comme fragiles les copropriétés « présentant des faiblesses sur le plan technique, financier, social ou juridique dont l’aggravation peut conduire à la mettre en difficulté » selon l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat).
En termes de conditions, la copropriété doit :
- Disposer d’une étiquette énergie D, E, F ou G
- Avoir un taux d’impayés des charges compris
- entre 8 et 15% du budget pour les copropriétés de plus de 200 lots
- entre 8 et 25 % du budget pour les autres copropriétés
En Occitanie on estime que 20 000 copropriétés sont concernées, soit près de 243 000 logements. Au sein de l’Hérault 6 390 copropriétés (32% du parc total) sont potentiellement fragiles. Ce qui représente 90 000 logements.
Pourquoi lancer cette nouvelle aide financière ?
Les obligations réglementaires en terme d’énergie en copropriété ont évolué ces dernières années.
Plusieurs lois ont été adoptées afin de prévoir les travaux de rénovation énergétique :
- les immeubles en chauffage collectif, construits avant juin 2001 et rassemblant 50 lots ou plus doivent effectuer un audit énergétique
- les résidences en chauffage collectif doivent s’équiper d’appareil de mesures des consommations de chaque logement
- les copropriétaires doivent alimenter un fond de travaux représentant à minima 5% du budget prévisionnel
- les immeubles de plus de 10 ans faisant l’objet d’une mise en copropriété ou en procédure pour insalubrité et pour lesquelles l’administration demande au syndic de le lui produire doivent réaliser un diagnostic technique global (DTG)
- obligation d’isolation à l’occasion de gros travaux (par exemple réfection d’étanchéité de toiture ou ravalement de façade)
L’ANAH a mis en place ce dispositif afin de soutenir financièrement les copropriétés fragiles avant et pendant les travaux.
Cette aide fait partie du programme « habiter mieux », un plan global d’aide à la rénovation énergétique.
Que prend en charge cette aide financière ?
Le dispositif ANAH copropriétés fragiles accompagne les résidences ayant un projet de travaux ambitieux.
Pour cela, elle peut apporter jusqu’à 30% de financement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (max 180€/lot). Si les travaux sont votés après cette étude, le dispositif financier prend en charge 25% des travaux de rénovation énergétique.
Toutefois pour en bénéficier, ces travaux doivent concerner les parties communes et générer un gain énergétique conséquent : 35% au minimum.
Est-ce que cette aide est compatible avec les autres aides financières ?
Le dispositif ANAH copropriétés fragiles peut être mobilisé en complément d’autres aides :
- Aides collectives :
- Aide des collectivités
- Eco PTZ collectif : prêt sans intérêts accordé au syndicat des copropriétaires
- Emprunt collectif copropriété
- TVA à 5,5% pour les travaux éligibles au CITE
- Aides individuelles :
- ANAH et éco chèque de la Région ((sous conditions de ressources et à condition de réaliser 25% d’économies d’énergie au logement)
- CITE (Crédit d’impôt Transition Energétique), 30% d’une partie de chaque quote-part reversée sous forme de crédit d’impôt (occupants uniquement)
- Eco PTZ individuel seul ou en complément d’un éco PTZ collectif
- CEE valorisés individuellement si non utilisés en collectif
- Cas particuliers : CAF, caisses de retraites, Action logement, …
A-t-on des retours d’expériences sur ce dispositif ?
La copropriété Bel Air Celleneuve à Montpellier est actuellement en train de mobiliser ce dispositif pour des travaux d’isolation (combles et façades extérieurs) et d’amélioration de la ventilation.
A qui s’adresser ?
Délégation Anah Hérault :
- Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de l‘Hérault – ddtm-anah@herault.gouv.fr/ 04 34 46 61 90
Délégataires Anah : (contacts et horaires en ligne)
- Communauté d‘Agglomération du Bassin de Thau – 04 67 46 47 82
- Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée – 04 99 41 34 94
- Montpellier Méditerranée Métropole – 04 67 13 69 62
- Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée – 04 99 47 48 66
- Conseil Départemental de l’Hérault – 04 67 67 74 89
Pour des informations générales sur les aides, l’accompagnement, par où commencer vous pouvez contacter :
- Département de l’Hérault : ADIL 34 adil34.org
- Métropole de Montpellier : ALE Montpellier ale-montpellier.org
- Béziers Méditerranée : Maison de l’Habitat Durable www.beziers-oph.fr/
Présentations et compléments
- Document de synthèse du dispositif ANAH copropriétés fragiles. – ANAH
- Power Point de la conférence – ALE et ADIL 34
- Résumé des aides financières pour la rénovation énergétique des copropriétés – ALE
- Retour d’expérience de la copropriété du Bel Air
