Centre-ville de Montpellier : rénover son logement pour baisser ses consommations d’énergie

Des conseils les plus simples aux travaux les plus ambitieux, quelles sont les solutions efficaces ? Quelles sont les aides financières disponibles ? L’ALE, la Mission grand Cœur et la SERM/SA3M ont répondu à ces questions lors de la réunion d’information dédiée aux copropriétaires le 13 décembre.

 

Même dans le centre-ville de Montpellier il est possible d’améliorer le confort de son logement, tout en maitrisant ses consommations d’énergie et ainsi valoriser son patrimoine.

 

Par ailleurs, sur les secteurs Courreau – Figuerolles et Nord Ecusson, Montpellier Méditerranée Métropole a confié une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) à la SERM/SA3M (par convention d’OPAH en date du 9/12/16). Ce dispositif permet de subventionner des projets de mise aux normes et d’amélioration de l’habitat individuel et collectif.

 

Quelles sont les dernières évolutions en matière de rénovation ?

Pour les copropriétés

Plusieurs lois ont été adoptées afin de mieux connaître et faciliter les travaux en copropriétés (Loi Grenelle II (12 juillet 2010) / Loi Alur (24 mars 2014) / Loi Transition énergétique (17 aout 2015).

 

Pour mieux connaître les copropriétés, certaines dispositions ont été mises en place :

• Un registre national des copropriétés a été créé en novembre 2016. Il permet de « recenser les copropriétés à usage d’habitat afin de mieux connaître le parc immobilier, d’appréhender les processus de fragilisation afin d’intervenir dès l’apparition de difficultés, sécuriser les démarches des syndics et des copropriétaires en créant un identifiant unique pour chaque copropriété ».
• L’audit énergétique (copropriétés de 50 lots ou plus) / DPE collectif (copropriétés de moins de 50 lots) est obligatoire pour toutes les copropriétés équipées de chauffage collectif.
• « Le diagnostic technique global (DTG) est devenu obligatoire pour certaines copropriétés. Toutefois, toutes les copropriétés ont l’obligation de mettre au vote de l’assemblée générale la réalisation du DTG, sans obligation de le voter » (source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32059).

 

Pour faciliter les travaux dans les copropriétés, d’autres mesures sont entrées en vigueur :

• L’obligation de constituer un fond de travaux. Depuis le 1^er janvier 2017, les copropriétaires de résidences de 10 lots ou plus doivent verser des provisions supplémentaires (à minima 5% du budget prévisionnel) pour anticiper les travaux à venir. Plus d’infos sur notre site.
• Les travaux d’intérêt collectif. Des copropriétaires peuvent maintenant proposer de voter, en assemblée générale, des travaux à réaliser sur les parties privatives de logements aux frais de leurs propriétaires, si ces travaux peuvent générer des économies d’énergie (fenêtres, robinets thermostatiques…).
• L’abaissement des majorités en Assemblée Générale afin de faciliter la prise de décision. Plus de détails sur les majorités selon les types de travaux sur notre page dédiée.
• L’individualisation des frais de chauffage pour toute les résidences disposant d’un chauffage collectif. Plus d’informations sur notre site.
• Obligation du syndic de mettre à l’ordre du jour la question des bornes de recharge électriques.

 

Pour tous les travaux

Depuis le 1^er janvier 2017, l’isolation thermique est obligatoire lors de gros travaux (décret 2016-711 du 30 mai 2016). Par exemple lors d’un ravalement de façade, d’une réfection de la toiture, ou lors d’aménagement de locaux.

 

Toutefois il existe des exceptions à cette obligation : les bâtiments bénéficiant d’une protection au titre du patrimoine, les bâtiments non chauffés ou d’une surface de plancher inférieure à 50m² ou les constructions provisoires prévues pour durer moins de 2 ans.

 

Plus précisément, dans quels cas mon logement est soumis à l’obligation de travaux d’isolation ?

 

Par type de façades :

Oui	Non
Blocs béton Béton banché Briques industrielles Bardages métalliques	Enduits chaux, plâtre et terre Terre crue Pierre Torchis Bois
Affecte > 50 % de la façade (par façade, hors ouverture) et : qui enlèvent et refont à neuf l’enduit existant ajoutent ou remplacent un parement sur la façade	Réparation Nettoyage Mise en peinture

 

Réfection du toit :

Oui	Non
La réfection couvre plus de % de la toiture (hors ouvertures) Réfection de la toiture ou installation d’une sur-toiture	Imperméabilisation Nettoyage Démoussage Réparation ponctuelle

 

Existe-t-il d’autres solutions que des travaux pour baisser ses consommations d’énergie ?

Avant de vous engager dans une procédure de travaux, vous pouvez optimiser votre logement en :

• Utilisant votre thermostat. En réglant l’intensité de votre chauffage en fonction de vos présences / absences, vous pouvez économiser jusqu’à 25% d’énergie.
• Réglant votre chaudière ou cumulus pour la production d’eau chaude sanitaire, 60°C est la température recommandée.
• Mettant des rideaux épais, permettant de limiter les entrées d’air intempestives
• Investissant dans un grand tapis de sol permettant de gagner quelques degrés tout en décorant votre habitat
• Mettant une plaque permettant d’isoler derrière votre radiateur. De cette sorte la chaleur se dirigera dans votre logement et non vers l’extérieur
• Isolant le cumulus et les canalisations d’eau chaude.

 

Quelles sont les aides financières pour m’accompagner dans mes travaux de rénovation ?

Il existe différentes aides proposées par plusieurs organismes :

• Les subventions de l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH) pour les propriétaires bailleurs (à condition de réaliser un gain énergétique d’au moins 35%) et les propriétaires occupants (à condition d’atteindre l’étiquette énergétique D et de réaliser un gain énergétique d’au moins 25%)
• L’Éco-Chèque de la Région Occitanie (sous conditions de plafond de ressources)
• Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique. Uniquement pour les (co)propriétaires occupants, ou locataires ou occupant à titre gratuit d’une résidence principale, il permet de déduire 30% du coût TTC du matériel / matériaux de ses impôts (et de la main d’œuvre également pour les travaux d’isolation)
• La TVA réduite à 5,5%. Si les caractéristiques techniques et les critères minimaux de performance du crédit d’impôt sont respectés, vous pouvez bénéficier de la TVA réduite.

Pour des informations plus complètes et détaillées sur les aides financières, vous pouvez vous consulter la page dédiée de notre site.

 

Pour aller plus loin

Les architectes-conseils de la Mission Grand Cœur peuvent vous aider dans votre projet de rénovation. Pour plus d’informations, rendez-vous dans les locaux de la Mission Grand Cœur au 17 boulevard du Jeu de Paume à Montpellier ou par téléphone au 04 34 88 79 40.

 

Consultez la présentation effectuée lors de la réunion d’information.