Photovoltaïque en collectivité
Toitures d’écoles, de gymnases, de mairies, terrains inexploités… les communes disposent d’un patrimoine important pour développer le solaire photovoltaïque. C’est aussi l’une des filières renouvelables les plus matures et les moins coûteuses aujourd’hui. Mais entre obligations réglementaires, choix de valorisation de l’électricité produite et montages financiers, un projet photovoltaïque communal se prépare : l’ALEC Montpellier Métropole vous accompagne à chaque étape.
Sommaire
D’abord, consommer moins !
Avant d’envisager une installation photovoltaïque, la démarche la plus cohérente reste de maîtriser ses consommations énergétiques.
En effet, un kilowattheure non consommé est toujours un gain financier et énergétique, photovoltaïque ou non ! Cela vous aidera également à bien dimensionner un futur projet solaire.
Mes obligations en tant que commune
Depuis la loi Climat et Résilience (2021) et la loi relative à l’accélération des énergies renouvelables, loi APER (2023), les collectivités sont, comme les acteurs privés, concernées par des obligations de solarisation :
- Sur les toitures : au-delà d’un certain seuil de surface, les bâtiments non résidentiels neufs ou faisant l’objet de rénovations lourdes (charpente, fondations, murs porteurs…) doivent intégrer un procédé de production d’énergie renouvelable – le plus souvent du photovoltaïque – ou une végétalisation, sur une part de la superficie de leur toiture.
- Sur les parkings extérieurs, neufs comme existants au-delà d’un certain seuil de surface, une part de la superficie doit être couverte par des ombrières intégrant du photovoltaïque.
Les seuils de surface, les taux de couverture exigés et les échéances évoluent régulièrement (la loi Huwart de fin 2025 a par exemple assoupli certaines modalités pour les parkings).
Pour connaître précisément les obligations qui s’appliquent à votre patrimoine et les échéances en vigueur, référez-vous à des sources actualisées :
- Photovoltaïque.info : le site de référence sur la réglementation et les démarches
- Toitures de bâtiments
- Parc de stationnement extérieur
- Portail gouvernemental des réglementations énergétiques et environnementales des bâtiments
Que faire de l’électricité produite ?
Une fois un projet identifié, une question centrale se pose : comment valoriser la production ? Trois grands modèles coexistent.
La vente totale
La vente totale est le modèle historique du photovoltaïque. L’intégralité de la production photovoltaïque est injectée sur le réseau et vendue à un fournisseur selon un tarif d’achat fixé par l’état (pour les installations sous un certain seuil de puissance) ou via un appel d’offres pour les installations les plus importantes.
Ce modèle ne permet pas à la commune de réduire directement sa propre facture d’électricité et les tarifs de revente ont drastiquement chuté les dernières années pour atteindre 1,1 c€/kWh en Juin 2026.
L’autoconsommation individuelle
La commune consomme elle-même tout ou partie de l’électricité produite sur le bâtiment équipé, le surplus peut être injecté sur le réseau et revendu à un fournisseur. Ce modèle est pertinent lorsque le profil de consommation du bâtiment correspond bien aux heures de production solaire (bâtiment occupé la journée, le week-end, l’été…).
Avec la baisse régulière des tarifs de vente totale de la production et la volatilité des prix de l’électricité sur le marché, l’autoconsommation individuelle s’est imposée comme une solution compétitive pour réduire les factures d’électricité de son bâtiment.
L’autoconsommation collective
C’est le modèle à privilégier pour de nombreux projets communaux.
De nombreux bâtiments communaux (mairie, école, gymnase…) n’ont pas forcément des profils de consommation qui correspondent à ceux du photovoltaïque (pas de consommation pendant les vacances scolaires ou le week-end par exemple) ou n’ont pas une toiture suffisante pour couvrir leurs propres besoins. L’autoconsommation individuelle semble alors peu adaptée.
L’autoconsommation collective (ACC) permet de dépasser cette limite : l’électricité photovoltaïque produite sur un ou plusieurs bâtiments peut être partagée à l’ensemble des compteurs communaux.
Concrètement, ce modèle permet à une commune de :
- Valoriser au mieux l’ensemble de la production en limitant la part revendue au réseau à un tarif peu avantageux.
- Réduire la facture d’électricité de nombreux bâtiments en même temps, y compris ceux qui n’ont pas de toiture adaptée au solaire.
L’autoconsommation collective repose sur des mécanismes simples, mais sa mise en œuvre nécessite la signature d’une convention avec Enedis (ou le gestionnaire de réseau local), qui gère le périmètre de partage, la répartition de la production entre les bâtiments et les contrats associés.
Pour comprendre le cadre réglementaire et les différentes démarches :
Comment financer mon projet ?
Plusieurs montages sont possibles pour une commune souhaitant développer un projet photovoltaïque, selon sa capacité d’investissement et le niveau de portage qu’elle souhaite conserver
L’investissement direct
La commune porte l’intégralité de l’investissement et perçoit directement les bénéfices de la vente ou de l’autoconsommation de l’électricité produite. Solution la plus simple à mettre en œuvre mais qui mobilise sa capacité d’investissement et d’endettement.
L’investissement indirect
La commune ne porte pas seule le projet, mais entre au capital ou dans la gouvernance d’une structure juridique dédiée qui elle-même porte l’investissement et l’exploitation de l’installation photovoltaïque.
Par exemple :
- Une société d’économie mixte (SEM) ou une société publique locale (SPL) dans laquelle la collectivité est actionnaire aux côtés d’autres partenaires publics ou privés.
- Une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), qui permet d’associer aussi des citoyens, entreprises, associations locales dans la gouvernance
Le tiers investissement
La commune peut également décider de mettre à disposition ses toitures à un tiers investisseur. C’est la solution la plus simple lorsque la commune ne souhaite pas mobiliser de budget d’investissement.
Un opérateur tiers (énergéticien, collectif de citoyens, entreprise spécialisée) porte l’investissement, l’exploitation et bénéficie des retombées de la vente d’électricité. En échange la commune perçoit un loyer pour la location de la toiture ou peut négocier avec le tiers investisseur pour autoconsommer une partie de l’électricité produite à un tarif réduit.
Comment développer mon projet ?
Une installation photovoltaïque ne s’improvise pas, elle s’accompagne d’études techniques et de procédures administratives.
1. Une pré-étude technico-économique
C’est la première étape : elle donne une vision globale du projet et permet d’identifier, sans attendre les points qui mériteront une étude plus poussée. Elle porte sur :
- Le potentiel de la toiture et le dimensionnement possible du projet
- Le choix de valorisation de la production le plus adapté (vente totale, autoconsommation individuelle, collective)
- Un ordre de grandeur des coûts et des recettes
- Les principaux points de vigilance à anticiper
- Vérifier la compatibilité du projet avec le Plan Local d’Urbanisme de la commune
- La capacité de la toiture à supporter le poids des panneaux, en particulier sur les bâtiments anciens.
- L’état de la couverture et de l’étanchéité car une installation photovoltaïque a une durée de vie comprise entre 20 et 30 ans. Le complexe d’étanchéité en toiture doit donc au moins avoir cette même durée de vie.
- Les ombrages (végétation, cheminées, bâtiments voisins) qui peuvent engendrer des pertes de production.
- D’éventuelles contraintes patrimoniales si le bâtiment est situé aux abords d’un monument historique ou dans un secteur protégé votre projet devra être évalué par l’Architecte des Bâtiments de France.
- La capacité d’accueil du réseau électrique à l’endroit du projet, à vérifier auprès d’Enedis.
Une fois cette étude technico-économique réalisée vous avez toutes les cartes en mains pour vous lancer.
Evaluer le potentiel photovoltaïque de votre toiture sur la Métropole de Montpellier :
>> Cadastre solaire de Montpellier Méditerranée Métropole <<
2. Les études complémentaires
Selon les points de vigilance identifiés en pré-étude, des études plus poussées, réalisées par des bureaux d’études spécialisés, peuvent être nécessaires :
- Une étude de structure, pour vérifier que la toiture peut supporter le poids de l’installation souvent réalisée par un bureau d’études spécialisé.
- Un diagnostic amiante avant travaux, obligatoire sur de nombreux bâtiments anciens avant toute intervention en toiture.
3. Les démarches administratives
Une fois le projet cadré, deux types de démarches restent à mener :
- Une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC), selon la nature et l’ampleur du projet.
- Une convention de raccordement avec Enedis (ou le gestionnaire de réseau local), dont la nature dépend du mode de valorisation choisi (autoconsommation avec ou sans injection, vente du surplus…)
Pour les démarches, les seuils et cas de figure exacts :
L’accompagnement de l’ALEC
Sur le photovoltaïque en collectivité, l’ALEC Montpellier Métropole vous accompagne pour :
- Faire le point sur vos obligations de solarisation et les anticiper.
- Identifier le potentiel de votre patrimoine (toitures, parkings, terrains).
- Choisir le modèle de valorisation le plus adapté, avec un regard particulier sur l’autoconsommation collective lorsque vous avez plusieurs sites à équiper ou à alimenter.
- Vous orienter vers les bons interlocuteurs locaux pour réaliser une pré-étude ou trouver un montage de financement adapté (tiers investissement notamment).
Pour aller plus loin
- Photovoltaïque.info – site de référence : fonctionnement, réglementation, démarches, tarifs
- Réseau CLER – réseau national pour la transition énergétique
- Énergie Partagée – Réseau national de l’investissement citoyen dans les énergies renouvelables
- ECLR Occitanie – Association accompagnant le développement de projet d’énergies renouvelables citoyennes et participatives
- Annuaire des installateurs RGE – France Rénov’
Idées reçues sur le photovoltaïque
Notions de base
